Cabinet Serge SMILEVITCH
À propos du cabinet
Le Cabinet Serge SMILEVITCH est situé à PARIS 16, 3 AVENUE BUGEAUD, 75116.
Maître Serge SMILEVITCH intervient entre autres dans les domaines suivants : , et au sein du cabinet.
Le Cabinet Serge SMILEVITCH est cité dans 48 décisions de justice, principalement rendues par la , la et la .
Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit immobilier et droit de la responsabilité.
Bureaux
Siège social
SIRET : -
Raison sociale Cabinet SERGE SMILEVITCH
Barreau PARIS
Adresse 3 AVENUE BUGEAUD 75116 PARIS 16
Toque R122
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Membres du cabinet
Maître Serge SMILEVITCH
Avocat au Barreau de Paris depuis 36 ans
Date de Serment 17 décembre 1986
Rôle dans le cabinet Individuel
Toque R122
Langues parlées Français
Française
Chefs de demande les plus prononcés
Procédure abusive 6 décisions
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 6 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Absence de droit ou titre d'occupation », et « Concurrence déloyale ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 50 k€.
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 2 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Dommages intérêts fondés sur l'article 1240 du code civil », et « Préjudice de jouissance ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 8 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Compensation des créances », et « Dommages intérêts fondés sur l'article 1240 du code civil ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 31 k€.
Répartition du contentieux
Juridiction
Décisions
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Pour compléter la page, chargez des décisions de justice. En cas d'erreur, contactez-nous.
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