Cabinet SORAYA RAHMOUNI
À propos du cabinet
Le Cabinet SORAYA RAHMOUNI est situé à Le Blanc-Mesnil, 7 av Charles Floquet, 93150.
Maître Soraya RAHMOUNI Associé intervient entre autres dans les domaines suivants : , et au sein du cabinet.
Le Cabinet SORAYA RAHMOUNI est cité dans
, principalement rendues par le , la et le .Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit public, droit civil et droit du dommage corporel.
Bureaux
Siège social
SIRET : 510 618 465 00023
Raison sociale Madame SORAYA RAHMOUNI
Barreau SEINE-SAINT-DENIS
Adresse 7 av Charles Floquet 93150 Le Blanc-Mesnil
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Membres du cabinet
Maître Soraya RAHMOUNI
Avocat au Barreau de Seine-Saint-Denis
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Française
Chefs de demande les plus prononcés
Article L. 761-1 du code de justice administrative 17 décisions
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 6 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Arrêt de l'exécution provisoire », « Exécution provisoire », et « Frais de logement adapté ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 8 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Expulsion », et « Résiliation du contrat de bail ».
Répartition du contentieux
Juridiction
Décisions
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Pour compléter la page, chargez des décisions de justice. En cas d'erreur, contactez-nous.
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