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Cabinet STEPHANE COURANT

À propos du cabinet

Le Cabinet STEPHANE COURANT est situé à AIX-EN-PROVENCE, 298 AV DU CLUB HIPPIQUE LES BUREAUX DU CLUB HIPPIQUE, 13090.

Maître Stéphane Denis COURANT intervient entre autres dans les domaines suivants :

Indemnités de dépossession
,
Recevabilité de l'appel
 et
Article L. 761-1 du code de justice administrative
 au sein du cabinet.

Le Cabinet STEPHANE COURANT est cité dans 98 décisions de justice, principalement rendues par la

Cour d'appel d'Aix-en-Provence
, la
Cour administrative d'appel de Nantes
 et la
Cour administrative d'appel de Marseille
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit commercial des affaires et droit immobilier.

Bureaux

Siège social
SIRET : 404 182 461 00040
Raison sociale Monsieur STEPHANE COURANT
Barreau AIX EN PROVENCE
Adresse 298 AV DU CLUB HIPPIQUE LES BUREAUX DU CLUB HIPPIQUE 13090 AIX-EN-PROVENCE

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

98 décisions
Indemnités de dépossession
Recevabilité de l'appel
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour administrative d'appel de Nantes
Cour administrative d'appel de Marseille

Membres du cabinet

Maître Stéphane Denis COURANT
Avocat au Barreau d'Aix-en-Provence
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Indemnités de dépossession 8 décisions
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 40 k€.
Recevabilité de l'appel 4 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 11 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Appel en garantie », et « Faute inexcusable de l'employeur ».
Article L. 761-1 du code de justice administrative 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 5 décisions
> 5 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
98
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
57
Cour administrative d'appel de Nantes
9
Cour administrative d'appel de Marseille
8
Cour d'appel d'Amiens
5
Cour d'appel de Nîmes
3
Tribunal administratif de Orléans
3
Cour administrative d'appel de Lyon
2
Tribunal administratif de Marseille
2
Cour administrative d'appel de Toulouse
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Predictice donne accès à plus de 26 millions de contenus juridiques. Il est néanmoins possible que certaines informations concernant ce cabinet soient manquantes. Cela peut être le cas de certaines affaires plaidées par le ou les avocats du cabinet et bien entendu de l'activité de conseil.
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