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Cabinet STEPHANE PELZER

À propos du cabinet

Le Cabinet STEPHANE PELZER est situé à PARIS 1, 11 BOULEVARD DE SEBASTOPOL, 75001.

Maître Stéphane PELZER intervient entre autres dans les domaines suivants :

Article L. 761-1 du code de justice administrative
,
Licenciement sans cause réelle et sérieuse
 et
Prime de fin d'année
 au sein du cabinet.

Le Cabinet STEPHANE PELZER est cité dans 11 décisions de justice, principalement rendues par la

Cour d'appel de Paris
, la
Cour administrative d'appel de Nancy
 et le
Tribunal administratif de Montreuil
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit public et droit du travail et de la protection sociale.

Bureaux

Siège social
SIRET : -
Raison sociale Cabinet STÉPHANE PELZER
Barreau PARIS
Adresse 11 BOULEVARD DE SEBASTOPOL 75001 PARIS 1
Toque L0245

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

11 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Licenciement sans cause réelle et sérieuse
Prime de fin d'année
Cour d'appel de Paris
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Montreuil

Membres du cabinet

Maître Stéphane PELZER
Avocat au Barreau de Paris depuis 7 ans
Date de Serment 04 février 2016
Rôle dans le cabinet Individuel
Toque L0245
Langues parlées Allemand, Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 2 décisions
Licenciement sans cause réelle et sérieuse 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 9 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Prime de fin d'année », et « Prime de transport ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 4 fois le salaire mensuel brut.
Prime de fin d'année 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 9 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement sans cause réelle et sérieuse », et « Prime de transport ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
> 2 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
11
Cour d'appel de Paris
3
Cour administrative d'appel de Nancy
2
Tribunal administratif de Montreuil
2
Tribunal administratif de Nantes
2
Cour d'appel de Colmar
1
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
1

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