Sommaire
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Cabinet STEPHANIE FROGER

À propos du cabinet

Le Cabinet STEPHANIE FROGER est situé à Paris 17, 41 av De Villiers, 75017.

Maître Stéphanie FROGER intervient entre autres dans les domaines suivants :

Article L. 761-1 du code de justice administrative
,
Désistement d'instance
 et
Partage de responsabilité
 au sein du cabinet.

Le Cabinet STEPHANIE FROGER est cité dans

130 décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour administrative d'appel de Paris
, le
Tribunal administratif de Paris
 et la
Cour d'appel de Paris
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit public, droit civil et droit immobilier.

Bureaux

Siège social
SIRET : 489 436 683 00044
Raison sociale Madame STEPHANIE FROGER
Barreau PARIS
Adresse 41 av De Villiers 75017 Paris 17
Toque P0483

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

130 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Désistement d'instance
Partage de responsabilité
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Cour d'appel de Paris

Membres du cabinet

Maître Stéphanie FROGER
Avocat au Barreau de Paris depuis 17 ans
Date de Serment 01 février 2006
Rôle dans le cabinet Individuel
Toque P0483
Langues parlées Anglais, Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 23 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 6 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Accident du travail », « Assistance par tierce personne », et « Déficit fonctionnel temporaire ».
Désistement d'instance 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 2 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Capitalisation des intérêts ».
Partage de responsabilité 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 11 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Perte d'exploitation », et « Préjudice immatériel ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 3 décisions
> 3 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
130
Cour administrative d'appel de Paris
81
Tribunal administratif de Paris
15
Cour d'appel de Paris
14
Cour administrative d'appel de Versailles
3
Cour d'appel de Rennes
3
Cour d'appel de Versailles
3
Cour administrative d'appel de Marseille
2
Cour administrative d'appel de Nantes
2
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
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