Cabinet SYLVAIN PAPELOUX
À propos du cabinet
Le Cabinet SYLVAIN PAPELOUX est situé à PARIS 16, 10 AV D EYLAU, 75116.
Maître Sylvain PAPELOUX intervient entre autres dans les domaines suivants : , et au sein du cabinet.
Le Cabinet SYLVAIN PAPELOUX est cité dans 161 décisions de justice, principalement rendues par la , la et la .
Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit du travail et de la protection sociale, droit civil et droit de la responsabilité.
Bureaux
Siège social
SIRET : 399 067 826 00038
Raison sociale Monsieur SYLVAIN PAPELOUX
Barreau PARIS
Adresse 10 AV D EYLAU 75116 PARIS 16
Toque B0356
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Membres du cabinet
Maître Sylvain PAPELOUX
Avocat au Barreau de Paris depuis 43 ans
Date de Serment 17 octobre 1979
Rôle dans le cabinet Individuel
Toque B0356
Langues parlées Anglais, Français
Française
Chefs de demande les plus prononcés
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse 30 décisions
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 1 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de licenciement », « Licenciement sans cause réelle et sérieuse », et « Indemnité compensatrice de préavis ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », « Indemnité compensatrice de préavis », et « Licenciement sans cause réelle et sérieuse ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 7 fois le salaire mensuel brut.
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 11 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », « Indemnité de licenciement », et « Indemnité compensatrice de préavis ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 1 fois le salaire mensuel brut.
Répartition du contentieux
Juridiction
Décisions
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