Cabinet SYLVIE FERNANDES
À propos du cabinet
Le Cabinet SYLVIE FERNANDES est situé à ALBI, 4 PL EDMOND CANET, 81000.
Maître Sylvie SABATHIER intervient entre autres dans les domaines suivants : , et au sein du cabinet.
Le Cabinet SYLVIE FERNANDES est cité dans 90 décisions de justice, principalement rendues par la , la et la .
Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit du travail et de la protection sociale et droit immobilier.
Bureaux
Siège social
SIRET : 394 503 668 00060
Raison sociale Madame SYLVIE FERNANDES
Barreau ALBI
Adresse 4 PL EDMOND CANET 81000 ALBI
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Membres du cabinet
Maître Sylvie SABATHIER
Avocat au Barreau d'Albi
Langues parlées Français
Française
Chefs de demande les plus prononcés
Indemnité compensatrice de préavis 6 décisions
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 5 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », « Rappel de salaire », et « Indemnité de congés payés ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 1 fois le salaire mensuel brut.
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 4 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Article 37 de la loi du 10 juillet 1991 », et « Défaut de paiement ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 300 €.
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 9 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Accident du travail », « Inaptitude du salarié », et « Indemnité de congés payés ».
Répartition du contentieux
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Pour compléter la page, chargez des décisions de justice. En cas d'erreur, contactez-nous.
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