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Cabinet THIBAUT EXPERTON

À propos du cabinet

Le Cabinet THIBAUT EXPERTON est situé à PARIS 17, 2 RUE JACQUEMONT, 75017.

Maître Thibaut EXPERTON intervient entre autres dans les domaines suivants :

Article L. 761-1 du code de justice administrative
,
Principe du contradictoire
 et
Caducité de la déclaration d'appel
 au sein du cabinet.

Le Cabinet THIBAUT EXPERTON est cité dans 22 décisions de justice, principalement rendues par le

Tribunal administratif de Paris
, la
Cour d'appel de Paris
 et la
Cour administrative d'appel de Douai
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit immobilier, droit public et droit bancaire et boursier.

Bureaux

Siège social
SIRET : 813 944 592 00068
Raison sociale Monsieur THIBAUT EXPERTON
Barreau PARIS
Adresse 2 RUE JACQUEMONT 75017 PARIS 17
Toque D1445

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

22 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Principe du contradictoire
Caducité de la déclaration d'appel
Tribunal administratif de Paris
Cour d'appel de Paris
Cour administrative d'appel de Douai

Membres du cabinet

Maître Thibaut EXPERTON
Avocat au Barreau de Paris depuis 8 ans
Date de Serment 07 janvier 2015
Rôle dans le cabinet Individuel
Toque D1445
Langues parlées Anglais, Français
Spécialités Droit public, Droit des biens + 1 autre

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 2 décisions
Principe du contradictoire 2 décisions
Caducité de la déclaration d'appel 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 mois.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
> 2 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
22
Tribunal administratif de Paris
5
Cour d'appel de Paris
4
Cour administrative d'appel de Douai
2
Cour administrative d'appel de Paris
2
Cour d'appel de Versailles
2
Cour administrative d'appel de Marseille
1
Cour administrative d'appel de Versailles
1
Tribunal administratif de Melun
1
Tribunal administratif de Montreuil
1

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