Cabinet THIERRY CLERC
À propos du cabinet
Le Cabinet THIERRY CLERC est situé à MONT-SAINT-AIGNAN, 9 RUE PIERRE GILLES DE GENNES BP 555, 76130.
Maître Thierry CLERC intervient entre autres dans les domaines suivants : , et au sein du cabinet.
Le Cabinet THIERRY CLERC est cité dans 262 décisions de justice, principalement rendues par la , la et la .
Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit public, droit civil et droit du travail et de la protection sociale.
Bureaux
Siège social
SIRET : 305 991 408 00066
Raison sociale Monsieur THIERRY CLERC
Barreau ROUEN
Adresse 9 RUE PIERRE GILLES DE GENNES
BP 555 76130 MONT-SAINT-AIGNAN
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Membres du cabinet
Maître Thierry CLERC
Avocat au Barreau de Rouen
Langues parlées Français
Chefs de demande les plus prononcés
Article L. 761-1 du code de justice administrative 35 décisions
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 2 mois.
- Le chef de demande le plus couramment associé est : « Désistement d'action ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 3 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Arrêt de l'exécution provisoire », « Principe du contradictoire », et « Expulsion ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 9 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Exécution provisoire », « Principe du contradictoire », et « Indemnité de congés payés ».
Répartition du contentieux
Juridiction
Décisions
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Pour compléter la page, chargez des décisions de justice. En cas d'erreur, contactez-nous.
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