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Cabinet THOMAS CHARAT

À propos du cabinet

Le Cabinet THOMAS CHARAT est situé à PARIS 17, 24 PL DU GENERAL CATROUX, 75017.

Maître Thomas CHARAT intervient entre autres dans les domaines suivants :

Article L. 761-1 du code de justice administrative
et
Préjudice de jouissance
 au sein du cabinet.

Le Cabinet THOMAS CHARAT est cité dans 16 décisions de justice, principalement rendues par la

Cour administrative d'appel de Nantes
, la
Cour administrative d'appel de Paris
 et la
Cour administrative d'appel de Versailles
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit public, droit civil et droit de la responsabilité.

Bureaux

Siège social
SIRET : 490 131 869 00011
Raison sociale Monsieur THOMAS CHARAT
Barreau PARIS
Adresse 24 PL DU GENERAL CATROUX 75017 PARIS 17
Toque D1924

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

16 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Préjudice de jouissance
Cour administrative d'appel de Nantes
Cour administrative d'appel de Paris
Cour administrative d'appel de Versailles

Membres du cabinet

Maître Thomas CHARAT
Avocat au Barreau de Paris depuis 17 ans
Date de Serment 02 février 2006
Rôle dans le cabinet Individuel
Toque D1924
Langues parlées Allemand, Anglais, Français
Spécialités Droit public, Droit des technologies de l'information + 1 autre

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 7 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 5 mois.
Préjudice de jouissance 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 5 mois.
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 19 k€.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
> 2 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
16
Cour administrative d'appel de Nantes
3
Cour administrative d'appel de Paris
2
Cour administrative d'appel de Versailles
2
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2
Cour administrative d'appel de Lyon
1
Cour d'appel de Paris
1
Tribunal administratif de Caen
1
Tribunal administratif de Limoges
1
Tribunal administratif de Nantes
1

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Predictice donne accès à plus de 26 millions de contenus juridiques. Il est néanmoins possible que certaines informations concernant ce cabinet soient manquantes. Cela peut être le cas de certaines affaires plaidées par le ou les avocats du cabinet et bien entendu de l'activité de conseil.
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