Cabinet VALERIE MEYER
À propos du cabinet
Le Cabinet VALERIE MEYER est situé à Séné, 4 IMPASSE DE LANGLE, 56860.
Maître Valérie MEYER‑SAGNIER Associé intervient entre autres dans les domaines suivants : , et au sein du cabinet.
Le Cabinet VALERIE MEYER est cité dans
, principalement rendues par la , la et la .Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit commercial des affaires et droit du travail et de la protection sociale.
Bureaux
Siège social
SIRET : -
Raison sociale MEYER-SAGNIER VALÉRIE
Barreau VANNES
Adresse 4 IMPASSE DE LANGLE 56860 Séné
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Membres du cabinet
Maître Valérie MEYER‑SAGNIER
Avocat au Barreau de Vannes
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Française
Chefs de demande les plus prononcés
Procédure abusive 5 décisions
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 2 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité d'occupation », et « Expulsion ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 11 k€.
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 9 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Résiliation du contrat de franchise », et « Dénigrement ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 5 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Procédure abusive », et « Expulsion ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 23 k€.
Répartition du contentieux
Testez Predictice !
Accédez à toute l’information juridique.
Gratuit et sans engagement. Pas de carte de crédit requise.
Gratuit et sans engagement. Pas de carte de crédit requise.
Predictice donne accès à plus de 26 millions de contenus juridiques. Il est néanmoins possible que certaines informations concernant ce cabinet soient manquantes. Cela peut être le cas de certaines affaires plaidées par le ou les avocats du cabinet et bien entendu de l'activité de conseil.
Pour compléter la page, chargez des décisions de justice. En cas d'erreur, contactez-nous.
Pour compléter la page, chargez des décisions de justice. En cas d'erreur, contactez-nous.