CABINET VATEL
À propos du cabinet
Le CABINET VATEL est situé à Paris 17, 222 bd Pereire, 75017.
Maître David VATEL Associé intervient entre autres dans les domaines suivants : , et au sein du cabinet.
Le CABINET VATEL est cité dans
, principalement rendues par la , la et la .Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit du travail et de la protection sociale, droit civil et droit de la responsabilité.
Bureaux
Siège social
SIRET : 434 290 987 00040
Raison sociale CABINET VATEL
Barreau PARIS
Adresse 222 bd Pereire 75017 Paris 17
Toque P0330
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Membres du cabinet
Maître David VATEL
Avocat au Barreau de Paris depuis 31 ans
Date de Serment 10 janvier 1992
Rôle dans le cabinet Associé
Toque P0330
Langues parlées Français
Française
Chefs de demande les plus prononcés
Indemnité de licenciement 4 décisions
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 9 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement fondé sur une faute grave », « Indemnité compensatrice de rupture », et « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 8 fois le salaire mensuel brut.
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 3 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de licenciement », « Indemnité compensatrice de rupture », et « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 6 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Expulsion », et « Acquisition de la clause résolutoire ».
Répartition du contentieux
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Pour compléter la page, chargez des décisions de justice. En cas d'erreur, contactez-nous.
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