Cabinet VERONIQUE VRAY
À propos du cabinet
Le Cabinet VERONIQUE VRAY est situé à Lyon 7, 11 rue Elie Rochette, 69007.
Maître Véronique VRAY Associé intervient entre autres dans les domaines suivants : , et au sein du cabinet.
Le Cabinet VERONIQUE VRAY est cité dans
, principalement rendues par la , le et la .Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit public.
Bureaux
Siège social
SIRET : 481 102 242 00064
Raison sociale Madame VERONIQUE VRAY
Barreau LYON
Adresse 11 rue Elie Rochette 69007 Lyon 7
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Membres du cabinet
Maître Véronique VRAY
Avocat au Barreau de Lyon
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Française
Chefs de demande les plus prononcés
Article L. 761-1 du code de justice administrative 17 décisions
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 6 mois.
- Le chef de demande le plus couramment associé est : « Article 37 de la loi du 10 juillet 1991 ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 7 mois.
- Le chef de demande le plus couramment associé est : « Article L. 761-1 du code de justice administrative ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 4 ans.
Répartition du contentieux
Juridiction
Décisions
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