Sommaire
SOMMAIRE

Cabinet YAMINA ZERROUK

À propos du cabinet

Le Cabinet YAMINA ZERROUK est situé à PARIS 8, 16 CRS ALBERT 1ER, 75008.

Maître Yamina ZERROUK intervient entre autres dans les domaines suivants :

Article L. 761-1 du code de justice administrative
,
Amende civile
 et
Capitalisation des intérêts
 au sein du cabinet.

Le Cabinet YAMINA ZERROUK est cité dans 11 décisions de justice, principalement rendues par la

Cour administrative d'appel de Bordeaux
, la
Cour d'appel de Paris
 et la
Cour administrative d'appel de Nancy
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit public, droit bancaire et boursier et droit civil.

Bureaux

Siège social
SIRET : 324 924 117 00066
Raison sociale Madame YAMINA ZERROUK
Barreau PARIS
Adresse 16 CRS ALBERT 1ER 75008 PARIS 8
Toque P0559

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

11 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Amende civile
Capitalisation des intérêts
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Cour d'appel de Paris
Cour administrative d'appel de Nancy

Membres du cabinet

Maître Yamina ZERROUK
Avocat au Barreau de Paris depuis 26 ans
Date de Serment 23 mai 1996
Rôle dans le cabinet Individuel
Toque P0559
Langues parlées Allemand, Anglais, Berbère, Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 4 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 7 mois.
Amende civile 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 5 mois.
Capitalisation des intérêts 1 décision
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité compensatrice de préavis », « Indemnité de licenciement », et « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
> 2 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
11
Cour administrative d'appel de Bordeaux
3
Cour d'appel de Paris
2
Cour administrative d'appel de Nancy
1
Cour administrative d'appel de Paris
1
Cour d'appel de Rouen
1
Cour d'appel de Versailles
1
Tribunal administratif de Montpellier
1
Tribunal administratif de la Réunion
1

Testez Predictice !

Accédez à toute l’information juridique.
Gratuit et sans engagement. Pas de carte de crédit requise.
Predictice donne accès à plus de 26 millions de contenus juridiques. Il est néanmoins possible que certaines informations concernant ce cabinet soient manquantes. Cela peut être le cas de certaines affaires plaidées par le ou les avocats du cabinet et bien entendu de l'activité de conseil.
Pour compléter la page, chargez des décisions de justice. En cas d'erreur, contactez-nous.