Cabinet YVES BILLIOUD
À propos du cabinet
Le Cabinet YVES BILLIOUD est situé à HYÈRES, 39 AV ALPHONSE DENIS, 83400.
Maître Yves BILLIOUD intervient entre autres dans les domaines suivants : , et au sein du cabinet.
Le Cabinet YVES BILLIOUD est cité dans 19 décisions de justice, principalement rendues par la et la .
Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit immobilier et droit commercial des affaires.
Bureaux
Siège social
SIRET : 394 156 798 00016
Raison sociale Monsieur YVES BILLIOUD
Barreau TOULON
Adresse 39 AV ALPHONSE DENIS 83400 HYÈRES
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Membres du cabinet
Maître Yves BILLIOUD
Avocat au Barreau de Toulon
Langues parlées Français
Française
Chefs de demande les plus prononcés
Expulsion 5 décisions
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 4 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité d'occupation », et « Absence de droit ou titre d'occupation ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 7 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Expulsion », et « Absence de droit ou titre d'occupation ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 952 €.
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 11 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Congé du bailleur pour motifs légitime et sérieux », « Partage de responsabilité », et « Procédure abusive ».
Répartition du contentieux
Juridiction
Décisions
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Pour compléter la page, chargez des décisions de justice. En cas d'erreur, contactez-nous.
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