Cabinet YVES COURSIN
À propos du cabinet
Le Cabinet YVES COURSIN est situé à Paris 16, 49 rue Galilee, 75116.
Maître Yves COURSIN intervient entre autres dans les domaines suivants : , et au sein du cabinet.
Le Cabinet YVES COURSIN est cité dans
, principalement rendues par la , le et la .Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit de la propriété intellectuelle, droit de la concurrence et droit de la responsabilité.
Bureaux
Siège social
SIRET : 342 460 417 00047
Raison sociale Monsieur YVES COURSIN
Barreau PARIS
Adresse 49 rue Galilee 75116 Paris 16
Toque C2186
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Membres du cabinet
Maître Yves COURSIN
Avocat au Barreau de Paris depuis 36 ans
Date de Serment 15 janvier 1987
Rôle dans le cabinet Individuel
Toque C2186
Langues parlées Français
Française
Chefs de demande les plus prononcés
Exécution provisoire 20 décisions
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 6 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Concurrence déloyale », et « Contrefaçon de marque ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 8 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Exécution provisoire », et « Parasitisme ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 30 k€.
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 2 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Dessaisissement de la Cour », et « Désistement d'instance ».
Répartition du contentieux
Juridiction
Décisions
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Pour compléter la page, chargez des décisions de justice. En cas d'erreur, contactez-nous.
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