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Cabinet d'avocats CAP CODE

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocats CAP CODE est situé à RENNES, 13 RUE DE CHATILLON BP 60435, 35000.

Maître Stéphane GARDETTE, Maître Eric LEFEUBVRE et 3 autres avocats du cabinet interviennent entre autres dans les domaines suivants :

Capitalisation des intérêts
,
Arrêt de l'exécution provisoire
 et
Compensation des créances
 au sein du cabinet.

Le cabinet d'avocats CAP CODE est cité dans 50 décisions de justice, principalement rendues par la

Cour d'appel de Rennes
, la
Cour administrative d'appel de Paris
 et la
Cour administrative d'appel de Versailles
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit bancaire et boursier et droit commercial des affaires.

Bureaux

Siège social
SIRET : 417 537 537 00025
Raison sociale CAP CODE
Barreau RENNES
Adresse 13 RUE DE CHATILLON BP 60435 35000 RENNES

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

50 décisions
Capitalisation des intérêts
Arrêt de l'exécution provisoire
Compensation des créances
Cour d'appel de Rennes
Cour administrative d'appel de Paris
Cour administrative d'appel de Versailles

Membres du cabinet

Maître Stéphane GARDETTE
Avocat au Barreau de Rennes
Langues parlées Français
Maître Eric LEFEUBVRE
Avocat au Barreau de Rennes
Langues parlées Français
Maître Nicolas MARTINEAU
Avocat au Barreau de Rennes
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Capitalisation des intérêts 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 4 ans et 2 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Compensation des créances », et « Perte de chance ».
Arrêt de l'exécution provisoire 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 mois.
Compensation des créances 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 7 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Capitalisation des intérêts », et « Perte de chance ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
> 2 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
50
Cour d'appel de Rennes
39
Cour administrative d'appel de Paris
2
Cour administrative d'appel de Versailles
2
Cour d'appel de Paris
2
Cour d'appel de Caen
1
Cour d'appel de Dijon
1
Cour d'appel de Lyon
1
Cour d'appel de Poitiers
1
Cour d'appel de Reims
1

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Predictice donne accès à plus de 26 millions de contenus juridiques. Il est néanmoins possible que certaines informations concernant ce cabinet soient manquantes. Cela peut être le cas de certaines affaires plaidées par le ou les avocats du cabinet et bien entendu de l'activité de conseil.
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