Cabinet d'avocat CAPDEVIELLE
À propos du cabinet
Le cabinet d'avocat CAPDEVIELLE est situé à BAYONNE, 29 AV DE LA LEGION TCHEQUE RÉSIDENCE RICHELIEU, 64100.
Maître Colette CAPDEVIELLE intervient entre autres dans les domaines suivants : , et au sein du cabinet.
Le cabinet d'avocat CAPDEVIELLE est cité dans 78 décisions de justice, principalement rendues par la , la et le .
Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit du travail et de la protection sociale et droit immobilier.
Bureaux
Siège social
SIRET : 518 919 758 00012
Raison sociale CAPDEVIELLE
Barreau BAYONNE
Adresse 29 AV DE LA LEGION TCHEQUE
RÉSIDENCE RICHELIEU 64100 BAYONNE
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Membres du cabinet
Maître Colette CAPDEVIELLE
Avocat au Barreau de Bayonne
Langues parlées Français
Française
Chefs de demande les plus prononcés
Caducité de la déclaration d'appel 6 décisions
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 6 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Dessaisissement de la Cour », et « Désistement d'action ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 1 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Expulsion », et « Acquisition de la clause résolutoire ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 3 k€.
Répartition du contentieux
Juridiction
Décisions
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Pour compléter la page, chargez des décisions de justice. En cas d'erreur, contactez-nous.
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