Cabinet d'avocats CELCE-VILAIN
À propos du cabinet
Le cabinet d'avocats CELCE-VILAIN est situé à ORLÉANS, 31 RUE ETIENNE DOLET, 45000.
Maître Margaret CELCE VILAIN et Maître Pascal VILAIN interviennent entre autres dans les domaines suivants : , et au sein du cabinet.
Le cabinet d'avocats CELCE-VILAIN est cité dans 617 décisions de justice, principalement rendues par la et la .
Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit bancaire et boursier et droit du crédit.
Bureaux
Siège social
SIRET : 477 559 371 00018
Raison sociale CELCE-VILAIN
Barreau ORLEANS
Adresse 31 RUE ETIENNE DOLET 45000 ORLÉANS
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Membres du cabinet
Maître Margaret CELCE VILAIN
Avocat au Barreau d'Orléans
Langues parlées Français
Maître Pascal VILAIN
Avocat au Barreau d'Orléans
Langues parlées Français
Spécialités
Droit bancaire et boursier, Droit commercial, des affaires et de la concurrence
Française
Chefs de demande les plus prononcés
Déchéance des intérêts contractuels 46 décisions
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 3 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Manquement au devoir de mise en garde », et « Nullité du contrat de crédit ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 2 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Déchéance des intérêts contractuels », et « Article 37 de la loi du 10 juillet 1991 ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 7 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Annulation de la vente », et « Nullité du contrat ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 7 k€.
Répartition du contentieux
Juridiction
Décisions
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Pour compléter la page, chargez des décisions de justice. En cas d'erreur, contactez-nous.
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