Cabinet d'avocats COUDERC - ZOUINE
À propos du cabinet
Le cabinet d'avocats COUDERC - ZOUINE est situé à Lyon 1, 11 rue Royale, 69001.
Maître Alain COUDERC Associé et Maître Morade ZOUINE Associé interviennent entre autres dans les domaines suivants : , et au sein du cabinet.
Le cabinet d'avocats COUDERC - ZOUINE est cité dans
, principalement rendues par la , le et la .Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit public, droit civil et droit immobilier.
Bureaux
Siège social
SIRET : 791 425 846 00015
Raison sociale SCP COUDERC-ZOUINE
Barreau LYON
Adresse 11 rue Royale 69001 Lyon 1
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Membres du cabinet
Maître Alain COUDERC
Avocat au Barreau de Lyon
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Maître Morade ZOUINE
Avocat au Barreau de Lyon
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Française
Chefs de demande les plus prononcés
Article L. 761-1 du code de justice administrative 37 décisions
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 2 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Article 37 de la loi du 10 juillet 1991 », et « Sursis à exécution du jugement ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 6 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Article L. 761-1 du code de justice administrative », et « Sursis à exécution du jugement ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 10 mois.
- Le chef de demande le plus couramment associé est : « Absence de droit ou titre d'occupation ».
Répartition du contentieux
Juridiction
Décisions
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Pour compléter la page, chargez des décisions de justice. En cas d'erreur, contactez-nous.
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