Cabinet d'avocats DUBOSC-SAUTROT
À propos du cabinet
Le cabinet d'avocats DUBOSC-SAUTROT est situé à Montargis, 10 rue Des Lauriers, 45200.
Maître Charles‑François DUBOSC Associé et Maître Sylvie SAUTROT Associé interviennent entre autres dans les domaines suivants : , et au sein du cabinet.
Le cabinet d'avocats DUBOSC-SAUTROT est cité dans
, principalement rendues par la , la et la .Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit immobilier et droit du travail et de la protection sociale.
Bureaux
Siège social
SIRET : 340 884 709 00015
Raison sociale SCP DUBOSC SAUTROT
Barreau MONTARGIS
Adresse 10 rue Des Lauriers 45200 Montargis
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Membres du cabinet
Maître Charles‑François DUBOSC
Avocat au Barreau de Montargis
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Spécialités
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution
Maître Sylvie SAUTROT
Avocat au Barreau de Montargis
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Française
Chefs de demande les plus prononcés
Indemnité d'occupation 13 décisions
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 5 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Expulsion », et « Loyers et charges impayés ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 5 k€.
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité d'occupation », et « Loyers et charges impayés ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 4 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Annulation du protocole d'accord », et « Demande d'expertise judiciaire ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 3 k€.
Répartition du contentieux
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Pour compléter la page, chargez des décisions de justice. En cas d'erreur, contactez-nous.
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