Cabinet EBC AVOCATS
À propos du cabinet
Le cabinet EBC AVOCATS est situé à Mont-Saint-Aignan, 2 rue Georges Charpak, 76130.
Maître Hélène COLLIOU Associé et Maître Isabelle ENARD‑BAZIRE Associé interviennent entre autres dans les domaines suivants : , et au sein du cabinet.
Le cabinet EBC AVOCATS est cité dans
, principalement rendues par la , la et la .Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit public, droit civil et droit immobilier.
Bureaux
Siège social
SIRET : 518 804 570 00035
Raison sociale SELARL EBC AVOCATS
Barreau ROUEN
Adresse 2 rue Georges Charpak 76130 Mont-Saint-Aignan
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Membres du cabinet
Maître Hélène COLLIOU
Avocat au Barreau de Rouen
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Maître Isabelle ENARD‑BAZIRE
Avocat au Barreau de Rouen
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Spécialités
Droit public
Française
Chefs de demande les plus prononcés
Article L. 761-1 du code de justice administrative 14 décisions
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 10 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Article 37 de la loi du 10 juillet 1991 », « Déficit fonctionnel temporaire », « Désistement d'instance », et « Indemnisation des affections iatrogènes ».
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Article L. 761-1 du code de justice administrative », et « Désistement d'instance ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 1 mois.
- Le chef de demande le plus couramment associé est : « Extinction de l'instance ».
Répartition du contentieux
Juridiction
Décisions
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Pour compléter la page, chargez des décisions de justice. En cas d'erreur, contactez-nous.
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