Cabinet d'avocat HENRY COSTES
À propos du cabinet
Le cabinet d'avocat HENRY COSTES est situé à TOULOUSE, 7 RUE DES RENFORTS, 31000.
Maître Henry COSTES intervient entre autres dans les domaines suivants : , et au sein du cabinet.
Le cabinet d'avocat HENRY COSTES est cité dans 34 décisions de justice, principalement rendues par la , la et la .
Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit de la responsabilité et droit immobilier.
Bureaux
Siège social
SIRET : 492 541 255 00013
Raison sociale HENRY COSTES
Barreau TOULOUSE
Adresse 7 RUE DES RENFORTS 31000 TOULOUSE
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Membres du cabinet
Maître Henry COSTES
Avocat au Barreau de Toulouse
Langues parlées Français
Chefs de demande les plus prononcés
Indemnité d'occupation 3 décisions
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 1 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Expulsion », « Nullité du testament », et « Résiliation du contrat de bail ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 8 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Expulsion », et « Indemnité d'occupation ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 7 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Résiliation du contrat de bail », et « Indemnité d'occupation ».
Répartition du contentieux
Juridiction
Décisions
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