Cabinet d'avocat LABORDE - FOSSAT
À propos du cabinet
Le cabinet d'avocat LABORDE - FOSSAT est situé à SAINT-TROPEZ, 2 TRA DU MARBRIER LE MERMOZ, 83990.
Maître Michel LABORDE intervient entre autres dans les domaines suivants : , et au sein du cabinet.
Le cabinet d'avocat LABORDE - FOSSAT est cité dans 189 décisions de justice, principalement rendues par la , la et la .
Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit immobilier et droit commercial des affaires.
Bureaux
Siège social
SIRET : 402 599 328 00067
Raison sociale LABORDE - FOSSAT
Barreau DRAGUIGNAN
Adresse 2 TRA DU MARBRIER
LE MERMOZ 83990 SAINT-TROPEZ
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Membres du cabinet
Maître Michel LABORDE
Avocat au Barreau de Draguignan
Langues parlées Français
Française
Chefs de demande les plus prononcés
Expulsion 18 décisions
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 3 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Absence de droit ou titre d'occupation », et « Indemnité d'occupation ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 11 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Absence de droit ou titre d'occupation », et « Acquisition de la clause résolutoire ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 5 k€.
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 2 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Expulsion », et « Absence de droit ou titre d'occupation ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 74 k€.
Répartition du contentieux
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Pour compléter la page, chargez des décisions de justice. En cas d'erreur, contactez-nous.
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