Cabinet d'avocat M.P.A.
À propos du cabinet
Le cabinet d'avocat M.P.A. est situé à NANTES, 6 RUE DEURBROUCQ, 44000.
Maître Mary PLARD intervient entre autres dans les domaines suivants : , et au sein du cabinet.
Le cabinet d'avocat M.P.A. est cité dans 4 décisions de justice, principalement rendues par la , la et la .
Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit de la responsabilité, droit civil et droit immobilier.
Bureaux
Siège social
SIRET : 505 230 086 00017
Raison sociale M.P.A.
Barreau NANTES
Adresse 6 RUE DEURBROUCQ 44000 NANTES
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Membres du cabinet
Maître Mary PLARD
Avocat au Barreau de Nantes
Langues parlées Français
Française
Chefs de demande les plus prononcés
Amende civile 1 décision
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 9 mois.
- Le chef de demande le plus couramment associé est : « Préjudice moral ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 1 k€.
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 1 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Manquement à l'obligation de délivrance », et « Préjudice de jouissance ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 1 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Dommages intérêts fondés sur l'article 1240 du code civil », et « Préjudice de jouissance ».
Répartition du contentieux
Juridiction
Décisions
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