Cabinet NATIVELLE AVOCAT
À propos du cabinet
Le cabinet NATIVELLE AVOCAT est situé à NANTES, 27 RUE DU CALVAIRE, 44000.
Maître Pauline HAMON, Maître Florence NATIVELLE et 1 autre avocat du cabinet interviennent entre autres dans les domaines suivants : , et au sein du cabinet.
Le cabinet NATIVELLE AVOCAT est cité dans 27 décisions de justice, principalement rendues par la , la et la .
Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit de la responsabilité, droit civil et droit immobilier.
Bureaux
Siège social
SIRET : 789 952 231 00023
Raison sociale NATIVELLE AVOCAT
Barreau NANTES
Adresse 27 RUE DU CALVAIRE 44000 NANTES
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Membres du cabinet
Maître Pauline HAMON
Avocat au Barreau de Nantes
Langues parlées Français
Maître Florence NATIVELLE
Avocat au Barreau de Nantes
Langues parlées Français
Maître Marion ROY
Avocat au Barreau de Nantes
Langues parlées Français
Française
Chefs de demande les plus prononcés
Préjudice de jouissance 6 décisions
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 7 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Frais de relogement », et « Caducité de la déclaration d'appel ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 4 k€.
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 4 ans et 5 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Préjudice de jouissance », et « Garantie de bon fonctionnement ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 10 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Préjudice de jouissance », « Caducité de la déclaration d'appel », et « Dommages intérêts fondés sur l'article 1240 du code civil ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 42 k€.
Répartition du contentieux
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Pour compléter la page, chargez des décisions de justice. En cas d'erreur, contactez-nous.
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