Cabinet d'avocats SCP MOYSE & ASSOCIES
À propos du cabinet
Le cabinet d'avocats SCP MOYSE & ASSOCIES est situé à Paris 8, 4 rue Christophe Colomb, 75008.
Maître Jean‑Marie MOYSE Associé, Maître Suzanne SOARES Associé et 2 autres avocats du cabinet interviennent entre autres dans les domaines suivants : , et au sein du cabinet.
Le cabinet d'avocats SCP MOYSE & ASSOCIES est cité dans
, principalement rendues par la , la et la .Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit immobilier et droit de la responsabilité.
Bureaux
Siège social
SIRET : 349 175 190 00017
Raison sociale SCP MOYSE ET ASSOCIES
Barreau PARIS
Adresse 4 rue Christophe Colomb 75008 Paris 8
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Membres du cabinet
Maître Jean‑Marie MOYSE
Avocat au Barreau de Paris depuis 54 ans
Date de Serment 16 octobre 1968
Rôle dans le cabinet Associé
Toque P0274
Langues parlées Anglais, Castillan, Espagnol, Français
Spécialités
Droit fiscal et droit douanier, Droit immobilier
Maître Suzanne SOARES
Avocat au Barreau de Paris depuis 18 ans
Date de Serment 01 décembre 2004
Rôle dans le cabinet Associé
Toque P0274
Langues parlées Anglais, Français, Portugais
Maître Christelle MOYSE
Avocat au Barreau de Paris depuis 12 ans
Date de Serment 16 mars 2011
Rôle dans le cabinet Associé
Toque P0274
Langues parlées Anglais, Français
Française
Chefs de demande les plus prononcés
Procédure abusive 15 décisions
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 8 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Intervention volontaire », et « Compensation des créances ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 2 k€.
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 6 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité d'occupation », et « Absence de droit ou titre d'occupation ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 6 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Expulsion », et « Absence de droit ou titre d'occupation ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 92 k€.
Répartition du contentieux
Juridiction
Décisions
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Pour compléter la page, chargez des décisions de justice. En cas d'erreur, contactez-nous.
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