Cabinet d'avocats SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS
À propos du cabinet
Le cabinet d'avocats SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS est situé à TROYES, 12 RUE DES QUINZE VINGTS, 10000.
Maître Angelique BAILLEUL et Maître David SCRIBE interviennent entre autres dans les domaines suivants : , et au sein du cabinet.
Le cabinet d'avocats SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS est cité dans 117 décisions de justice, principalement rendues par la , la et la .
Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit de la responsabilité et droit du travail et de la protection sociale.
Bureaux
Siège social
SIRET : 820 199 594 00012
Raison sociale SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS
Barreau AUBE
Adresse 12 RUE DES QUINZE VINGTS 10000 TROYES
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Membres du cabinet
Maître Angelique BAILLEUL
Avocat au Barreau de l'Aube
Langues parlées Français
Maître David SCRIBE
Avocat au Barreau de l'Aube
Langues parlées Français
Française
Chefs de demande les plus prononcés
Caducité de la déclaration d'appel 7 décisions
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 5 mois.
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 10 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de congés payés », « Indemnité de licenciement », et « Irrégularité de la rupture ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 2 k€.
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 9 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Résiliation du contrat de bail », « Indemnité d'occupation », et « Loyers et charges impayés ».
Répartition du contentieux
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Pour compléter la page, chargez des décisions de justice. En cas d'erreur, contactez-nous.
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