Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème Chambre, 30 janvier 2024, n° 21NC01605

Française

Synthèse

N° de RG

21NC01605

Président

MME BAUER

Solution

Confirme partiellement

Entreprise / Administration

Cabinet d’avocats

Dispositif

Acceptée

Chronologie

Cour administrative d'appel de Nancy, 30 janvier 2024, n° 21NC01605

Confirme partiellement

Enregistrement d'une note en délibéré présentée pour Mme B... par Me Landbeck

15 janvier 2024

Audience publique de la cour administrative d'appel de Nancy

9 janvier 2024

Enregistrement du mémoire complémentaire de Mme B... devant la cour

5 mai 2022

Enregistrement du mémoire en défense du centre hospitalier universitaire de Besançon

16 novembre 2021

Faits, Demandes et Procédure

Motifs

Dispositif

Signature