Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17ème Chambre B, 13 septembre 2018, n° 16/09690

Française

Synthèse

N° de RG

16/09690

Président

SALVAN

Solution

Confirme partiellement

Domaines

Association

Contrat de prestation de service

Contrat de travail

Rémunération

Heures supplémentaires

Licenciement

Primes

Entreprise / Administration

AUX CAPRICES DE CAROLINE

Faits

Salaire mensuel brut
2 779 €

Ancienneté du salarié
2 mois

Dispositif

Licenciement irrégulier

Acceptée

Licenciement sans cause réelle et sérieuse

Acceptée

Prise d'acte de la rupture s'analyse en une démission

Acceptée

Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse

Acceptée

Rappel de salaire

Rejetée

Article 700 du code de procédure civile

Rejetée

Indemnité pour travail dissimulé

Rejetée

Poursuite du contrat de travail

Rejetée

Procédure abusive

Rejetée

Chronologie

Chronologie de l’affaire

Les dates et éléments clés de l’affaire dont la décision fait partie.

Vous avez déjà un compte ? Connexion

Résumé

Résumé détaillé

Un résumé généré automatiquement pour vous offrir une compréhension rapide des points essentiels de la décision.

Vous avez déjà un compte ? Connexion

Texte intégral

Faits, Demandes et Procédure

Motifs

Dispositif

Signature

Textes cités

¹ Article 945-1 du Code de procédure civile

² Article 700 du Code de procédure civile

³ Article 1382 du Code civil