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Jurisprudence
Cour d'appel de Bordeaux, 14 janvier 2015, n° 13/1879
Cour d'appel de Bordeaux, 14 janvier 2015, n° 13/1879
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Cour d'appel de Bordeaux, 14 janvier 2015, n° 13/1879

Française

Synthèse

N° de RG
13/1879
Président
FILHOUSE
Solution
Confirme partiellement
Domaines
Responsabilité médicale
Droit des assurances
Droit civil
Entreprise / Administration
LA MEDICALE 
CAISSE D ASSURANCE MALADIE DES INDUSTRIES ELECTRIQUE ET GAZIERE 
CLINIQUE SAINTE MARIE 
CENTRE CLINICAL 
GAN ASSURANCES 
Cabinets d’avocats
SCP D'AVOCATS ROUXEL-HARMAND 
KPDB INTER-BARREAUX 
GRAVELLIER-LIEF-DELAGAUSIE-RODRIGUES 
SCP DGD 
SCP MICHEL PUYBARAUD-AVOCAT ASSOCIE 
LAVALETTE AVOCATS CONSEILS-SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS 
Madame BENEDICTE DE BOUSSAC 
Madame KATELL LE BORGNE 
Monsieur OLIVIER LECLERE 
Dispositif
Frais médicaux 
Acceptée
Préjudice de perte de points retraite 
Acceptée
Assistance par tierce personne 
Acceptée
Rente viagère 
Acceptée
Prestation de compensation du handicap 
Acceptée
Déficit fonctionnel permanent 
Acceptée
Article 700 du code de procédure civile 
Acceptée
Frais de véhicule adapté 
Acceptée
Chronologie

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En-Tête
Faits, Demandes et Procédure
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Dispositif
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Textes cités

1 Article 1384 du Code de procédure civile

2 Convention collective nationale du 24 novembre 1999 - Convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999. Remplacée par la convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021 résultant de la convergence des branches des assistants maternels et des salariés du particulier employeur (IDCC 3239)

3 Article 699 du Code de procédure civile

4 Article 700 du Code de procédure civile

5 Article 450 du Code de procédure civile

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