Décision précédente
Cour d'appel de Lyon, 8ème Chambre, 1 février 2023, n° 22/03322
Française
Synthèse
N° de RG
22/03322
Président
BOISSELET
Solution
Confirme partiellement
Entreprise / Administration
Cabinets d’avocats
Dispositif
Chronologie
Cour d'appel de Lyon, 1 février 2023, n° 22/03322
Confirme partiellement
Clôture de l'instruction et tenue des plaidoiries en audience publique
30 novembre 2022
Conclusions après cassation régularisées par M. [M] [E]
19 septembre 2022
Conclusions après cassation régularisées (première série) par la SA Allianz IARD
2 septembre 2022
Déclaration d'appel signifiée
24 juin 2022
Résumé
Texte intégral
En-Tête
Faits, Demandes et Procédure
Motifs
Dispositif
Signature
