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Jurisprudence
Cour d'appel de Lyon, Chambre Sociale C, 5 mai 2022, n° 18/05445
Cour d'appel de Lyon, Chambre Sociale C, 5 mai 2022, n° 18/05445
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Cour d'appel de Lyon, Chambre Sociale C, 5 mai 2022, n° 18/05445

Française

Synthèse

N° de RG
18/05445
Président
PALLE
Solution
Infirme partiellement
Domaines
Contrat de travail
Licenciement
Rappel de salaire
Conditions de travail
Entreprise / Administration
ERTECO FRANCE 
CARREFOUR PROXIMITE FRANCE 
Cabinets d’avocats
Madame CHARLOTTE PEILLON 
OREN AVOCATS 
Fait
Ancienneté du salarié
6 mois
Dispositif
Absence de visite médicale d'embauche 
500 €
Manquement à l'obligation de formation et d'adaptation 
7 000 €
Indemnité compensatrice de préavis 
3 195 €
Indemnité de licenciement 
3 195 €
Licenciement fondé sur une faute grave 
Rejetée
Article 700 du code de procédure civile 
Rejetée
Discrimination syndicale 
Rejetée
Chronologie
Cour d'appel de Lyon, 5 mai 2022, n° 18/05445
Infirme partiellement
Débats en audience publique devant la Cour d'Appel de Lyon.
27 janvier 2022
Réinscription de l’affaire sur rôle à la demande du salarié.
25 juillet 2018
Nouvelle ordonnance de radiation de l’affaire du rôle de la cour.
6 mars 2018
Ordonnance par laquelle le magistrat chargé de l’instruction ordonne la radiation de l’affaire du rôle de la cour.
3 janvier 2017
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Résumé

Texte intégral

En-Tête
Faits, Demandes et Procédure
Motifs
Dispositif
Signature
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Textes cités

1 Article 122 du Code du travail maritime

2 Article R241-48 du Code du travail

3 Article L1154-1 du Code du travail

4 Article L323-6 du Code de la sécurité sociale

5 Article R441-4 du Code de la sécurité sociale

6 Article 700 du Code de procédure civile

7 Article L1234-1 du Code du travail

8 Article L2315-3 du Code du travail

9 Article L1224-1 du Code du travail

10 Article 1103 du Code civil

11 Article L6321-1 du Code du travail

12 Article L1152-1 du Code du travail

13 Article L6315-1 du Code du travail

14 Article L2143-17 du Code du travail

15 Article L2141-5 du Code du travail

16 Article 1104 du Code civil

17 Article L441-2 du Code de la sécurité sociale

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