Cour d'appel de Nîmes, 1ère Chambre, 16 mai 2024, n° 23/02857

Française

Synthèse

N° de RG

23/02857

Président

DEFARGE

Solution

Confirme intégralement

Entreprise / Administration

Cabinets d’avocats

Dispositif

1 500 €

Acceptée

Rejetée

Chronologie

Cour d'appel de Nîmes, 16 mai 2024, n° 23/02857

Confirme intégralement

Audience publique lors de laquelle l'affaire a été mise en délibéré

26 mars 2024

Conclusions notifiées par M. et Mme [K] relatives à leur demande en appel

11 mars 2024

Conclusions notifiées par la Société Générale

16 octobre 2023

Déclaration d'appel par M. et Mme [K] contre la décision du juge de la mise en état

30 août 2023

Faits, Demandes et Procédure

Motifs

Dispositif

Signature