Cour d'appel de Nîmes, 1ère Chambre, 9 mars 2023, n° 22/01805

Française

Synthèse

N° de RG

22/01805

Président

FOURNIER

Solution

Confirme partiellement

Domaines

Dommages-intérêts

Compensation

Responsabilité

Manquement à un devoir de mise en garde

Condamnation

Code de procédure civile

Exécution provisoire

Entreprise / Administration

Cabinets d’avocats

Dispositif

Acceptée

Acceptée

142 409 €

Acceptée

Chronologie

Les dates et éléments clés de l’affaire dont la décision fait partie.

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Faits, Demandes et Procédure

Motifs

Dispositif

Signature