Décision précédente
Cour d'appel de Paris, Pôle 5, 5ème Chambre, 19 février 2015, n° 13/07324
Française
Synthèse
N° de RG
13/07324
Président
BIROLLEAU
Solution
Confirme partiellement
Domaines
Clause résolutoire
Contrat de partenariat
Obligations contractuelles
Dommages et intérêts
Résistance abusive
Préjudice
Liquidation judiciaire
Actes de concurrence déloyale
Dépendance économique
Entreprise / Administration
Cabinets d’avocats
Dispositif
Chronologie
Cour d'appel de Paris, 19 février 2015, n° 13/07324
Confirme partiellement
Débat de l'affaire en audience publique devant la Cour d'appel de Paris
10 décembre 2014
Conclusions signifiées par M. [S] et par Maître [F] ès qualités
27 novembre 2014
Jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de Paris condamnant EMO et SIB sur plusieurs chefs
14 mars 2013
Dressage des procès-verbaux de saisie contrefaçon lors de la constatation de l'exploitation de la marque
7 septembre 2010
Résumé
Texte intégral
En-Tête
Faits, Demandes et Procédure
Motifs
Dispositif
