Décision précédente
Cour d'appel de Rouen, 29 août 2008, n° 06/03607
Française
Synthèse
N° de RG
06/03607
Président
BOUCHÉ
Solution
Infirme partiellement
Domaines
Exercices d'échauffement
Entreprise / Administration
Cabinets d’avocats
Dispositif
Chronologie
Cour d'appel de Rouen, 29 août 2008, n° 06/03607
Infirme partiellement
Audience publique au cours de laquelle l'affaire a été plaidée et débattue devant la Cour d'appel de Rouen
2 juin 2008
Approbation partielle de l'aide juridictionnelle (numéro 2007/000382) accordée à Monsieur X...
19 février 2007
Jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de Dieppe condamnant partiellement les parties et établissant les indemnités
28 juin 2006
Dépôt du rapport d'expertise médicale par le Professeur G... concluant à une incapacité permanente partielle de 80%
6 novembre 2000
Accident de Monsieur Jean-Pierre X... lors d'exercices d'échauffement d'aïkido
7 juin 1996
Résumé
Texte intégral
En-Tête
Faits, Demandes et Procédure
Motifs
Dispositif
Signature
