Cour d'appel de Versailles, 1ère Chambre, 28 février 2023, n° 22/04435

Française

Synthèse

N° de RG

22/04435

Président

MANES

Solution

Confirme partiellement

Domaines

Autorité parentale

Intérêt de l'enfant

Adoption simple

Convention internationale des droits de l'enfant

Cabinet d’avocats

Fait

Durée du mariage
14 ans

Dispositif

Acceptée

Chronologie

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Faits, Demandes et Procédure

Motifs

Dispositif

Signature