Décision précédente
Cour d'appel de Versailles, 2ème Chambre Section 2, 15 octobre 2015, n° 14/02097
Française
Synthèse
N° de RG
14/02097
Président
BOUVENOT-JACQUOT
Solution
Confirme partiellement
Domaines
Divorce
Pension alimentaire
Prestation compensatoire
Liquidation des droits des parties
Autorité parentale
Dommages-intérêts
Exécution provisoire
Indexation
Frais d'ergothérapie
Cabinets d’avocats
Fait
Durée du mariage
20 ans
20 ans
Dispositif
Chronologie
Cour de cassation, 19 octobre 2016, n° 15-28.936
Rejet
Cour d'appel de Versailles, 15 octobre 2015, n° 14/02097
Confirme partiellement
Débats en chambre du conseil devant la cour d'appel de Versailles
10 septembre 2015
Ordonnance de clôture prononcée par la cour d'appel de Versailles
8 septembre 2015
Dépôt des dernières conclusions en réponse de Madame [H]
1 septembre 2015
Résumé
Texte intégral
En-Tête
Faits, Demandes et Procédure
Motifs
Dispositif
Signature