Tribunal administratif de Toulon, 23 août 2022, n° 2101257

Française

Synthèse

Numéro

2101257

Entreprise / Administration

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU FINISTERE

OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES

Cabinets d’avocats

Madame LAURENCE GUILLAMOT

ABEILLE AVOCATS

Dispositif

Faute de service

Acceptée

Perte de chance

Acceptée

Souffrances endurées

Acceptée

Préjudice d'agrément

Acceptée

Préjudice esthétique

Acceptée

Préjudice sexuel

Acceptée

Incidence professionnelle

Acceptée

Indemnisation des affections iatrogènes

Acceptée

Infection nosocomiale

Acceptée

Chronologie

Chronologie de l’affaire

Les dates et éléments clés de l’affaire dont la décision fait partie.

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Résumé

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Texte intégral

Faits, Demandes et Procédure

Motifs

Dispositif

Signature