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Jurisprudence
Tribunal judiciaire de Bordeaux, 2ème Chambre Civile, 11 janvier 2024, n° 23/09902
Tribunal judiciaire de Bordeaux, 2ème Chambre Civile, 11 janvier 2024, n° 23/09902
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 2ème Chambre Civile, 11 janvier 2024, n° 23/09902

Française

Synthèse

Numéro
23/09902
Dispositif
Adoption simple 
Acceptée

Résumé

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Texte intégral

En-Tête
Faits, Demandes et Procédure
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Textes cités

1 Article 28 du Code de procédure civile

2 Article 362 du Code civil