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Jurisprudence
Tribunal judiciaire de Lyon, 2ème Chambre Cabinet, 25 janvier 2024, n° 21/07656
Tribunal judiciaire de Lyon, 2ème Chambre Cabinet, 25 janvier 2024, n° 21/07656
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Tribunal judiciaire de Lyon, 2ème Chambre Cabinet, 25 janvier 2024, n° 21/07656

Française

Synthèse

Numéro
21/07656
Cabinets d’avocats
Madame CECILE BOURDON 
Madame ADELINE BEL 
Dispositif
Révocation des donations et avantages matrimoniaux 
Acceptée
Prestation compensatoire sous forme de capital 
5 000 €
Exercice conjoint de l'autorité parentale 
Acceptée
Résidence alternée 
Acceptée
Frais médicaux 
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Textes cités

1 Article 455 du Code de procédure civile

2 Article 388-1-1 du Code civil

3 Article 234 du Code civil

4 Article 1082 du Code de procédure civile

5 Article 233 du Code civil

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