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Jurisprudence
Tribunal judiciaire de Paris, 8ème Chambre Section 2, 27 juin 2024, n° 24/03361
Tribunal judiciaire de Paris, 8ème Chambre Section 2, 27 juin 2024, n° 24/03361
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Tribunal judiciaire de Paris, 8ème Chambre Section 2, 27 juin 2024, n° 24/03361

Française

Synthèse

Numéro
24/03361
Entreprise / Administration
ATRIUM GESTION 
LA PIEUVRE 
Cabinets d’avocats
Madame STEPHANIE TRIGALO 
STEPHANIE SEBBAGH 
J-FRANCOIS PERICAUD ET PHILIPPE PERICAUD 
Dispositif
Trouble anormal du voisinage 
Acceptée
Demande d'expertise judiciaire 
Acceptée
Abus de majorité 
Acceptée
Annulation de l'assemblée générale 
Rejetée
Exécution provisoire 
Rejetée
Article 700 du code de procédure civile 
Rejetée

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Texte intégral

En-Tête
Faits, Demandes et Procédure
Motifs
Dispositif
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Textes cités

1 Article 446-3 du Code de procédure civile

2 Article 455 du Code de procédure civile

3 Article 11 du Décret n°95-162 du 15 février 1995 modifiant le décret n° 67-223 du 17 mars 1967 pris pour l'application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis

4 Article 26 du Décret n°67-223 du 17 mars 1967 pris pour l'application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis

5 Article 271 du Code de procédure civile

6 Article 65 du Décret n°67-223 du 17 mars 1967 pris pour l'application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis

7 Article 514-1 du Code de procédure civile

8 Article 15 du Décret n°99-131 du 26 février 1999 relatif à la Cour de cassation et modifiant le code de l'organisation judiciaire et le nouveau code de procédure civile

9 Article R1334-1 du Code de la santé publique

10 Article 16 du Code de procédure civile

11 Article 700 du Code de procédure civile

12 Article 25-1 du Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis

13 Article 11 du Décret n°67-223 du 17 mars 1967 pris pour l'application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis

14 Article 699 du Code de procédure civile

15 Article 10 du Décret n°95-162 du 15 février 1995 modifiant le décret n° 67-223 du 17 mars 1967 pris pour l'application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis

16 Article 30 du Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis

17 Article 10 du Décret n°67-223 du 17 mars 1967 pris pour l'application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis

18 Article 10 du Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis

19 Article 446-1 du Code de procédure civile

20 Article 10-1 du Décret n°67-223 du 17 mars 1967 pris pour l'application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis

21 Article 146 du Code de procédure civile

22 Article 840 du Code de procédure civile

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