SOMMAIRE

RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS (RED AVOCATS ASSOCIES)

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocats RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS est situé à Montpellier, 20 bd Du Jeu De Paume, 34000.

Le cabinet d'avocats RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS est cité dans

plusieurs centaines de décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Montpellier
, la
Cour d'appel de Pau
 et la
Cour d'appel de Toulouse
.

Ces décisions obtenues par Maître Arnaud DUBOIS Associé et Maître Sandy RAMAHANDRIARIVELO Associé font notamment état des demandes suivantes :

Nullité du contrat de crédit
,
Annulation de la vente
 et
Nullité du contrat
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit bancaire et boursier et droit du crédit.

Bureaux

Siège social
SIRET : 753 126 879 00018
Raison sociale RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS
Adresse 20 bd Du Jeu De Paume 34000 Montpellier

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

264 décisions
Nullité du contrat de crédit
Annulation de la vente
Nullité du contrat
Cour d'appel de Montpellier
Cour d'appel de Pau
Cour d'appel de Toulouse

Membres du cabinet

Maître Arnaud DUBOIS
Avocat au Barreau de Montpellier
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Maître Sandy RAMAHANDRIARIVELO
Avocat au Barreau de Montpellier
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Nullité du contrat de crédit 51 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 6 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Annulation de la vente », « Nullité du contrat », et « Dol ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 34 k€.
Annulation de la vente 36 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 8 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Nullité du contrat de crédit », « Nullité du contrat », et « Préjudice moral ».
Nullité du contrat 35 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 5 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Nullité du contrat de crédit », « Annulation de la vente », et « Dol ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 41 k€.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 11 décisions
> 11 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
264
Cour d'appel de Montpellier
144
Cour d'appel de Pau
65
Cour d'appel de Toulouse
24
Cour d'appel de Nîmes
11
Cour d'appel de Dijon
4
Cour d'appel d'Agen
2
Cour d'appel de Bordeaux
2
Cour d'appel de Lyon
2
Cour d'appel de Paris
2

Testez Predictice !

Accédez à toute l’information juridique.
Gratuit et sans engagement. Pas de carte de crédit requise.
Predictice donne accès à plus de 26 millions de contenus juridiques. Il est néanmoins possible que certaines informations concernant ce cabinet soient manquantes. Cela peut être le cas de certaines affaires plaidées par le ou les avocats du cabinet et bien entendu de l'activité de conseil.
Pour compléter la page, chargez des décisions de justice. En cas d'erreur, contactez-nous.