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Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

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SAS, société par actions simplifiée

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Société civile immobilière

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Association déclarée

+500

Autre société civile

+500

Société étrangère non immatriculée au RCS

+500

SA à conseil d'administration (s.a.i.)

+500

Indivision entre personnes physiques

+500

Société en nom collectif

+500

Syndicat de copropriété

+500

Exploitation agricole à responsabilité limitée

+500

Société créée de fait entre personnes physiques

+500

Société civile immobilière de construction-vente

+500

Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

+500

Société civile de moyens

+500

Société civile d'exploitation agricole

+500

Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)

+500

Groupement foncier agricole

+500

Commune et commune nouvelle

+500

Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)

+500

Centre communal d'action sociale

+500

Société commerciale étrangère immatriculée au RCS

+500

Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale

+500

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

+500

Groupement d'intérêt économique (GIE)

+500

Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)

+500

Autre personne morale de droit privé

+500

Groupement d'employeurs

+500

Société en participation avec personne morale

+500

Société de Participations Financières de Profession Libérale Société par actions simplifiée (SPFPL SAS)

+500

Société d'exercice libéral par action simplifiée

+500

Association foncière de remembrement

+500

Association syndicale autorisée

+500

Groupement forestier

+500

Établissement public local d'enseignement

+500

Caisse des écoles

+500

Société en participation entre personnes physiques

+500

Société de Participations Financières de Profession Libérale Société à responsabilité limitée (SPFPL SARL)

+500

Syndicat de salariés

+500

Mutuelle

+500

Syndicat patronal

+500

Comité social économique d'entreprise

+500

Fondation

+500

SA à directoire (s.a.i.)

+500

Association syndicale libre

+500

Société en commandite simple

+500

Société coopérative agricole

+500

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

+500

Syndicat mixte fermé

+500

SARL coopérative de production (SCOP)

+500

Autre SARL coopérative

+500

Communauté de communes

+500

Indivision avec personne morale

+500

Association déclarée reconnue d'utilité publique

+500

Caisse locale de crédit mutuel

+500

Comité social économique d'établissement

+500

Société créée de fait avec personne morale

+500

Paroisse hors zone concordataire

+500

Autre SA coopérative à conseil d'administration

+500

Sociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires

+500

SARL nationale

+500

Ordre professionnel ou assimilé

+500

Fonds à forme sociétale à conseil d'administration

+500

Autre personne morale de droit étranger

+500

Autre société civile professionnelle

+500

Société civile d'attribution

+500

Association non déclarée

+500

Groupement foncier et rural

+500

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

+500

SCP d'avocats

+500

Établissement public des cultes d'Alsace-Lorraine

+500

Association d'avocats à responsabilité professionnelle individuelle

+500

SA d'économie mixte à conseil d'administration

+500

Établissement public local social et médico-social

+500

SCP de notaires

+500

SCP d'infirmiers

+500

Syndicat mixte ouvert

+500

Caisse de crédit agricole mutuel

+500

Autre organisme professionnel

+500

Établissement public local à caractère industriel ou commercial

+500

Congrégation

+500

SCP de médecins

+500

Société en commandite par actions

+500

Établissement d'hospitalisation

+500

Groupement d'intérêt public (GIP)

+500

Section de commune

+500

Société en participation de professions libérales

+500

SARL coopérative artisanale

+500

Assurance mutuelle agricole

+500

SCP de vétérinaires

+500

SA coopérative de production (SCOP) à conseil d'administration

+500

Association déclarée d'insertion par l'économique

+500

SCP d'huissiers

+500

Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial

+500

Société civile coopérative de construction

+500

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale

+500

Association intermédiaire

+500

Régime général de la Sécurité Sociale

+500

Assujetti unique à la TVA

+500

État, collectivité ou établissement public étranger

+500

Groupement de coopération sanitaire à gestion privée

+500

Commune associée et commune déléguée

+500

SCP de dentistes

+500

Groupement de coopération sanitaire à gestion publique

+500

Etablissement public administratif, cercle et foyer dans les armées

+500

Organisme consulaire

+500

Caisse d'Épargne et de Prévoyance

+500

(Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale

+500

Société civile foncière

+500

SCP de masseurs-kinésithérapeutes

+500

Association foncière urbaine

+500

Centre Intercommunal d'action sociale (CIAS)

486

Union de sociétés coopératives agricoles

482

Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel

476

Société en libre partenariat (SLP)

465

SA nationale à conseil d'administration

465

Autre société civile coopérative

438

Association coopérative inscrite (droit local Alsace Moselle)

434

Groupement européen d'intérêt économique (GEIE)

424

SA coopérative de consommation à conseil d'administration

415

SA d'intérêt collectif agricole (SICA) à conseil d'administration

414

Fiducie

401

Service central d'un ministère

401

Communauté d'agglomération

397

Autre personne de droit privé inscrite au registre du commerce et des sociétés

394

Société civile d'intérêt collectif agricole (SICA)

385

SCP d'architectes

378

Institution de retraite complémentaire

377

Groupement agricole foncier

344

(Autre) Établissement public administratif local

329

Société civile de placement collectif immobilier (SCPI)

326

Établissement public national à caractère administratif

294

SARL d'intérêt collectif agricole (SICA)

284

Autre établissement public national administratif à compétence territoriale limitée

284

SA coopérative artisanale à conseil d'administration

280

Société de caution mutuelle

274

Groupement pastoral

267

Commission syndicale pour la gestion des biens indivis des communes

259

Autre établissement public national d'enseignement

250

SCP de directeurs de laboratoire d'analyse médicale

237

Institution interdépartementale ou entente

237

Société d'exercice libéral à forme anonyme à conseil d'administration

236

Service déconcentré à compétence nationale d'un ministère (hors Défense)

232

Autre organisme mutualiste

230

Société d'assurance à forme mutuelle

229

Représentation ou agence commerciale d'état ou organisme public étranger immatriculé au RCS

221

Société européenne

221

Régime spécial de Sécurité Sociale

213

SA de HLM à conseil d'administration

198

Régie d'une collectivité locale à caractère administratif

198

SA coopérative (d'intérêt) maritime à conseil d'administration

188

Mutualité sociale agricole

183

SA coopérative de commerçants-détaillants à conseil d'administration

182

SARL d'attribution

175

SA nationale à directoire

175

Ministère

168

SARL immobilière de gestion

163

SCP de géomètres experts

162

Autre SA coopérative à directoire

161

Fonds à forme sociétale à directoire

158

Caisse (fédérale) de crédit mutuel

151

SCP d'avocats aux conseils

151

Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)

145

Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public

143

Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR)

142

Organisation internationale

130

Société d'exercice libéral en commandite par actions

126

Société en nom collectif coopérative

112

Syndicat inter hospitalier

110

Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)

109

Autre personne morale de droit administratif

108

Établissement public local culturel

104

SCP d'avoués d'appel

102

Département

102

SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration

100

Régime vieillesse ne dépendant pas du régime général de la Sécurité Sociale

96

Centre technique industriel ou comité professionnel du développement économique

96

SARL coopérative de transport

95

SA d'économie mixte à directoire

90

SCP de commissaires-priseurs

89

SA d'intérêt collectif agricole (SICA)

85

District urbain

79

SA coopérative de construction à conseil d'administration

77

Société de Participations Financières de Profession Libérale Société anonyme à conseil d'administration (SPFPL SA à conseil d'administration)

75

SCP de conseils juridiques

73

Régime d'assurance chômage

67

Autorité administrative ou publique indépendante

60

SARL coopérative de consommation

57

Société coopérative de banque populaire

53

SARL union de sociétés coopératives

53

Autorité constitutionnelle

51

SA coopérative de production (SCOP) à directoire

47

SCP de greffiers de tribunal de commerce

45

Société d'exercice libéral à forme anonyme à directoire

43

SA union de sociétés coopératives à conseil d'administration

42

SCP de commissaires aux comptes

38

Société civile coopérative entre médecins

37

SARL d'économie mixte

36

SA à participation ouvrière à conseil d'administration

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