Conventions collectives

Acteurs du lien social et familial (centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local)

Activités de marchés financiers

Activités de production des eaux embouteillées, de boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière

Activités du déchet

Activités industrielles de boulangerie et pâtisserie

Activités industrielles de boulangerie et pâtisserie et des professionnels de l'œuf

Administrateurs et mandataires judiciaires

Agences de presse

Agences de presse

Agences de presse (employés, techniciens et cadres)

Agences de voyages et d'excursions de la région parisienne : guides-interprètes

Agences de voyages et de tourisme : personnels, guides accompagnateurs et accompagnateurs

Agences de voyages et de tourisme : personnels, guides accompagnateurs et accompagnateurs

Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD)

Aides familiales rurales et personnel de l'aide à domicile en milieu rural (ADMR)

Ameublement (fabrication)

Animation

Artistes-interprètes (engagés pour des émissions de télévision)

Assainissement et maintenance industrielle

Assistants maternels du particulier employeur

Associations de gestion et de comptabilité

Ateliers et chantiers d'insertion

Audio-vidéo-informatique

Avocats : cabinets d'avocats et avocats salariés

Avocats : personnel des cabinets

Banque

Banque : personnel des banques (Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy)

Banque : personnel des banques (Guyane)

Banque : personnel des banques (Martinique)

Banque populaire

Bâtiment Cadres

Bâtiment de la région parisienne : ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise, ingénieurs, assimilés et cadres

Bâtiment de la région parisienne : ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise, ingénieurs, assimilés et cadres

Bâtiment de la région parisienne : ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise, ingénieurs, assimilés et cadres

Bâtiment de la région parisienne : ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise, ingénieurs, assimilés et cadres

Bâtiment et travaux publics et activités annexes ETAM (Martinique)

Bâtiment et travaux publics ETAM (Guadeloupe)

Bâtiment ETAM

Bâtiment ETAM

Bâtiment ETAM (Île-de-France hors Seine-et-Marne)

Bâtiment Ouvriers (Entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)

Bâtiment Ouvriers (Entreprises occupant plus de 10 salariés)

Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent

Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie (BJOH)

Biscotteries, biscuiteries, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparations pour desserts

Blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie

Boucherie-poissonnerie

Boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers

Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)

Bourse

Boyauderie

Branche des salariés en portage salarial

Branche ferroviaire

Bricolage (vente au détail en libre-service)

Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils

Cabinets d'avocats (salariés)

Cabinets dentaires

Cabinets ou entreprises d'expertises en automobile

Cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers

Cafétérias et assimilés (chaînes)

Camping (industries)

Caoutchouc

Carrières : industries de carrières et de matériaux (UNICEM) (ouvriers, ETAM et cadres)

Carrières : industries de carrières et de matériaux (UNICEM) (ouvriers, ETAM et cadres)

Carrières : industries de carrières et de matériaux (UNICEM) (ouvriers, ETAM et cadres)

Casinos

Caves coopératives vinicoles et leurs unions

Centres de gestion agréés

Centres de lutte contre le cancer

Centres équestres

Céramique d'art

Chaînes thématiques

Chanson, variétés, jazz, musiques actuelles

Charbon : importation charbonnière (cadres, ETAM, ouvriers)

Charbon : importation charbonnière (cadres, ETAM, ouvriers)

Charbon : importation charbonnière (cadres, ETAM, ouvriers)

Charcuterie de détail

Ciment : industrie de la fabrication des ciments

Ciment : industrie de la fabrication des ciments

Ciment : industrie de la fabrication des ciments

Ciment : industrie de la fabrication des ciments

Cinéma : distribution de films (employés et ouvriers, cadres et agents de maîtrise)

Cinéma : distribution de films (employés et ouvriers, cadres et agents de maîtrise)

Coiffure et professions connexes

Coiffure et professions connexes

Collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs

Commerce de détail alimentaire non spécialisé

Commerce de détail alimentaire spécialisé

Commerce de détail de l'habillement et des articles textiles

Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

Commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure

Commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison

Commerce des articles de sport et équipements de loisirs

Commerce succursaliste de la chaussure

Commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique [librairie]

Commerces de détail non alimentaires (antiquités, brocante, galeries d'art [œuvres d'art], arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, périnatalité et maroquinerie)

Commerces de gros

Commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet

Commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager

Commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires

Commissaires-priseurs : études et organismes professionnels

Conchyliculture

Confiserie, chocolaterie, biscuiterie (détaillants et détaillants-fabricants)

Conseil et service en élevage

Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement

Conserveries coopératives et SICA

Coopération maritime

Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux

Coopératives agricoles de teillage du lin

Coopératives agricoles laitières

Coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre (Métropole)

Coopératives de consommateurs

Coopératives de consommation : gérants non salariés

Coopératives de consommation : personnel

Coopératives et SICA agricoles de fleurs, fruits, légumes, de lin-chanvre et de déshydratation

Coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande

Cordonnerie multiservice

Couture parisienne

Crédit immobilier

Crédit maritime mutuel

Crédit mutuel Centre Est Europe, Sud-Est

Détaillants en chaussures

Distributeurs conseils hors domicile (bières, eaux minérales et de table, boissons gazeuses ou non gazeuses, boissons aux jus de fruits, sirops, jus de fruits, boissons lactées et gaz carbonique)

Distribution directe

Distribution et commerce de gros des papiers et cartons (ingénieurs et cadres)

Distribution et commerce de gros des papiers-cartons

Distribution et commerces de gros des papiers et cartons (OETAM)

Éditeurs de la presse magazine Cadres (28 novembre 2013)

Éditeurs de la presse magazine Employés (28 novembre 2013)

Éditeurs de la presse magazine Employés et cadres (30 octobre 2017)

Édition

Edition de musique

Edition phonographique

Enseignement privé : maîtres de l'enseignement primaire, professeurs de l'enseignement secondaire, personnels des services administratifs et économiques, psychologues

Enseignement privé : maîtres de l'enseignement primaire, professeurs de l'enseignement secondaire, personnels des services administratifs et économiques, psychologues

Enseignement privé : maîtres de l'enseignement primaire, professeurs de l'enseignement secondaire, personnels des services administratifs et économiques, psychologues

Enseignement privé : maîtres de l'enseignement primaire, professeurs de l'enseignement secondaire, personnels des services administratifs et économiques, psychologues

Enseignement privé : maîtres de l'enseignement primaire, professeurs de l'enseignement secondaire, personnels des services administratifs et économiques, psychologues

Enseignement privé : maîtres de l'enseignement primaire, professeurs de l'enseignement secondaire, personnels des services administratifs et économiques, psychologues

Enseignement privé : personnels administratifs, personnels d'éducation et documentalistes

Enseignement privé à distance

Enseignement privé indépendant

Enseignement privé non lucratif (EPNL)

Enseignement technique privé hors contrat : personnels enseignants, chefs de travaux

Enseignement, écoles supérieures ingénieurs et cadres (FESIC)

Entreprises agricoles de déshydratation

Entreprises artistiques et culturelles

Entreprises au service de la création et de l'événement

Entreprises d'accouvage et de sélection avicoles

Entreprises d'ambulances Ouvriers, employés et techniciens (Guyane)

Entreprises d'architecture

Entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales

Entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (CCNIE)

Entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances

Entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation (3D)

Entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes

Entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM

Entreprises de la publicité et assimilées

Entreprises de logistique de communication écrite directe

Entreprises de prévention et de sécurité

Entreprises de propreté (1er juillet 1994)

Entreprises de propreté et services associés (26 juillet 2011)

Entreprises de services à la personne

Entreprises de transport et services maritimes (personnels navigants officiers)

Entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (ETARF)

Entreprises de vente à distance

Entreprises des services d'eau et d'assainissement

Entreprises du paysage

Entreprises paysagistes : personnel d'encadrement

Entreprises techniques au service de la création et de l'événement

Espaces de loisirs, d'attractions et culturels (CCNELAC)

Établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop

Établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot

Etablissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux

Etablissements privés

Expédition et exportation de fruits et légumes

Exploitation cinématographique

Exploitation d'hélicoptères

Exploitations frigorifiques

Fabrication du verre à la main semi-automatique et mixte

Fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire

Fabriques d'articles de papeterie et de bureau : ouvriers, employés, agents de maîtrise, cadres

Fleuristes, vente et services des animaux familiers

Fourrure

Ganterie de peau

Gardes-chasse et gardes-pêche particuliers

Gardiens, concierges et employés d'immeubles

Glaces : industries des sorbets, crèmes glacées

Golf

Grands magasins et magasins populaires

Groupement des armateurs de services de passages d'eau (personnel navigant)

Guides et accompagnateurs en milieu amazonien

Habitat : personnels PACT et ARIM (centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière)

Handicapés : établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées

Handicapés : établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées

Horlogerie : commerce de gros, pièces détachées, accessoires et outillage

Horlogerie-bijouterie (commerce de détail)

Hospitalisation privée

Hospitalisation privée : établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP)

Hôtellerie de plein air

Hôtels de tourisme trois, quatre et quatre étoiles de luxe (région parisienne)

Hôtels, cafés, restaurants

Immobilier : administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers

Imprimeries de labeur et industries graphiques

Industrie de la chaussure et des articles chaussants

Industrie des cuirs et peaux

Industrie des panneaux à base de bois

Industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne

Industrie du pétrole

Industrie du vitrail

Industrie et services nautiques

Industrie laitière

Industrie pharmaceutique

Industrie textile

Industries alimentaires diverses

Industries alimentaires diverses

Industries céramiques de France

Industries charcutières (salaisons, charcuteries, conserves de viandes)

Industries chimiques et connexes

Industries de carrières et matériaux de construction

Industries de fabrication mécanique du verre

Industries de l'habillement

Industries de la fabrication de la chaux

Industries de la fabrication de la chaux

Industries de la fabrication de la chaux

Industries de la fabrication de la chaux

Industries de la fabrication de la chaux

Industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir

Industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes

Industries de la transformation des volailles

Industries de produits alimentaires élaborés

Industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes

Industries des tuiles et briques

Industries du cartonnage

Industries et commerce de la récupération

Inspection d'assurance

Installation, entretien, réparation et dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique

Institutions de retraite complémentaire (personnel)

Instruments à écrire et industries connexes

Jardineries et graineteries

Jardiniers et jardiniers gardiens de propriétés privées

Jouets : entreprises de commerce de gros de jouets, bimboloterie, bazars

Journalistes

Laboratoires cinématographiques et sous-titrage

Laboratoires de biologie médicale extrahospitaliers

Librairie

Lin : rouissage et teillage du lin

Machines à coudre : commerce

Magasins prestataires de services de cuisine à usage domestique

Maisons à succursales de vente au détail d'habillement

Maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés (gérants mandataires)

Maisons d'étudiants

Mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins

Manutention et nettoyage sur les aéroports (région parisienne)

Manutention ferroviaire et travaux connexes

Manutention portuaire

Manutention portuaire du port de Fort-de-France

Mareyeurs-expéditeurs

Matériaux : négoce des matériaux de construction (cadres, ETAM et ouvriers)

Matériaux : négoce des matériaux de construction (cadres, ETAM et ouvriers)

Matériaux : négoce des matériaux de construction (cadres, ETAM et ouvriers)

Matériaux de construction (négoce)

Menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et portes planes

Métallurgie

Métallurgie : Aisne (industries métallurgiques, mécaniques et connexes)

Métallurgie : Gironde et Landes

Métallurgie : ingénieurs et cadres

Métallurgie : Région parisienne (industries métallurgiques, mécaniques et connexes)

Métallurgie (Loir-et-Cher)

Métiers de la transformation des grains

Métiers du verre

Métreurs vérificateurs, économistes de la construction (cabinets)

Miroiterie (transformation et négoce du verre)

Missions locales et PAIO

Musique graphique

Mutualité

Navigation de plaisance

Navigation intérieure

Navigation intérieure (transport de marchandises : personnel sédentaire)

Navigation intérieure (transport de passagers)

Négoce de bois d'œuvre et produits dérivés

Négoce de l'ameublement

Négoce en fournitures dentaires

Négoce et distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers

Négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques

Notariat

Œufs et industries en produits d’œufs (centres de conditionnement, de commercialisation et de transformation)

Omnipraticiens exerçant dans les centres de santé miniers

Opérateurs de voyages et guides

Optique-lunetterie de détail

Organisations professionnelles de l'habitat social

Organismes d'aide ou de maintien à domicile

Organismes de formation

Organismes de sécurité sociale (8 février 1957)

Organismes de tourisme

Organismes du régime général de sécurité sociale agents de direction (18 septembre 2018)

Organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs

Parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public

Parfumerie, esthétique

Parfumerie, esthétique

Particuliers employeurs et emploi à domicile

Pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé

Pâtisserie

Pêche de loisir et protection du milieu aquatique : structures associatives

Peintres en lettres graphistes-décorateurs en signalisation, enseignes, publicité peinte

Personnel de la reprographie

Personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes

Personnel des cabinets médicaux

Personnel des élevages aquacoles

Personnel des huissiers de justice

Personnel des offices publics de l'habitat

Personnel des organismes de contrôle laitier

Personnel des sociétés coopératives d'HLM

Personnel sédentaire des entreprises de navigation

Personnel sédentaire des entreprises de navigation

Personnels des activités hippiques

Personnels des agences générales d'assurances

Personnels des établissements agricoles privés

Personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM

Personnels des structures associatives cynégétiques

Pharmacie d'officine

Plasturgie

Poissonnerie (commerce de détail, demi-gros et gros)

Pôle emploi

Pompes funèbres

Portage de presse

Ports de plaisance

Ports et manutention

Praticiens-conseils du régime général de sécurité sociale

Presse d'information spécialisée (cadres, techniciens et agents de maîtrise)

Presse d'information spécialisée (employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres)

Presse d'information spécialisée (employés)

Presse magazine et d'information : cadres

Presse magazine et d'information : employés

Presse périodique : employés

Presse périodique régionale

Presse périodique régionale

Presse quotidienne et hebdomadaire en régions

Presse quotidienne régionale et départementale : cadres

Presse quotidienne régionale et départementale : cadres

Presse quotidienne régionale et départementale : cadres

Presse quotidienne régionale et départementale : ouvriers et employés

Presse quotidienne régionale et départementale : ouvriers et employés

Presse quotidienne régionale et départementale : ouvriers et employés

Presse quotidienne régionale et départementale : ouvriers et employés

Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire

Production agricole et CUMA

Production audiovisuelle

Production cinématographique

Production cinématographique

Production cinématographique

Production cinématographique

Production cinématographique (19 janvier 2012)

Production de films d'animation

Production des papiers-cartons et celluloses (OEDTAM)

Production des papiers, cartons et celluloses (Ingénieurs et cadres)

Production et transformation des papiers et cartons

Produits du sol, engrais et produits connexes : négoce et industrie

Professions de la photographie

Professions de la photographie

Professions réglementées auprès des juridictions

Promotion immobilière

Prothésistes dentaires et personnels des laboratoires de prothèses dentaires

Qualité de l'air : associations agrées de surveillance

Quincaillerie : commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison

Quincaillerie : commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison

Quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison (commerces)

Radiodiffusion

Régies de quartier

Régime social des indépendants Employés et cadres

Régime social des indépendants Personnel de direction

Régime social des indépendants Praticiens-conseils

Remontées mécaniques : installateurs

Remontées mécaniques et domaines skiables

Répartition pharmaceutique

Réseaux de transports publics urbains de voyageurs

Restauration de collectivités

Restauration ferroviaire

Restauration rapide

Salariés du particulier employeur

Sélection et reproduction animale

Services de l'automobile (Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs)

Services de santé au travail interentreprises

Sidérurgie

Sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers

Sociétés d'assistance

Sociétés d'assurances

Sociétés d'économie mixte d'autoroutes

Sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires

Sociétés financières

Spectacle vivant (entreprises du secteur privé)

Spectacles : rapports entre entrepreneurs de spectacles et artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes, de variétés et musiciens en tournées

Sport

Sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre

Sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre

Taxis

Télécommunications

Télédiffusion

Textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés

Théâtre : entreprises de spectacles vivants (théâtres privés)

Thermalisme

Thermique : équipements thermiques (OETAM, cadres, ingénieurs et assimilés)

Thermique : équipements thermiques (OETAM, cadres, ingénieurs et assimilés)

Tourisme social et familial

Transformation des papiers-cartons et de la pellicule cellulosique (ingénieurs et cadres)

Transformation des papiers-cartons et industries connexes (OEDTAM)

Transport aérien (personnel au sol)

Transports routiers et activités auxiliaires du transport

Travail aérien (personnel navigant des essais et réceptions)

Travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois

Travaux publics (Tome II : Ouvriers)

Travaux publics (Tome III : ETAM)

Travaux publics (Tome IV : Cadres)

Travaux publics (Tome IV : Cadres)

Universités et instituts catholiques

Vétérinaires : personnel salarié des cabinets et cliniques vétérinaires

Vétérinaires (praticiens salariés)

Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France

Voies ferrées d'intérêt local