Recherche juridique

enrichie et commentée

plus de 600 sources

TEXTES

Conventions collectives

et accords de branche

Conventions fiscales internationales

entre la France et plus de 120 pays

enrichis et annotés

Conventions de sécurité sociale

entre la France et plus de 40 pays

Textes consolidés

lois, ordonnances, décrets...

Annuaires

informations légales et financières

Cabinets d’avocats

liste des membres et dernières décisions

Demande d’extrait kbis

en 1 minute

Outils

sur 900 chefs de demande

avec DeepL Pro

entre pdf, word...

de vos documents

les références juridiques

sur vos documents

Demande d’extrait kbis

Predictice pour Microsoft

Installer l’extension Word

Installer l’extension Outlook

Se connecter

Sécurité sociale

Article L321-1

Modifié - 28 avril 2021

Comparer les versions

Liens

Article L321-1

Version en vigueur 28 décembre 2023 Comparer avec cette version

Version modifiée 25 décembre 2022 - 28 décembre 2023 Comparer avec cette version

Version modifiée

28 avril 2021 - 25 décembre 2022

Version modifiée 1 janvier 2016 - 28 avril 2021 Comparer avec cette version

Version modifiée 24 juillet 2013 - 1 janvier 2016 Comparer avec cette version

Version modifiée 16 janvier 2010 - 24 juillet 2013 Comparer avec cette version

Version modifiée 22 décembre 2007 - 16 janvier 2010 Comparer avec cette version

Version modifiée 12 février 2005 - 22 décembre 2007 Comparer avec cette version

Version modifiée 11 août 2004 - 12 février 2005 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 janvier 2003 - 11 août 2004 Comparer avec cette version

Version modifiée 26 décembre 2001 - 1 janvier 2003 Comparer avec cette version

Version modifiée 30 décembre 1999 - 26 décembre 2001 Comparer avec cette version

Version modifiée 27 décembre 1998 - 30 décembre 1999 Comparer avec cette version

Version modifiée 5 février 1995 - 27 décembre 1998 Comparer avec cette version

Version modifiée 19 décembre 1989 - 5 février 1995 Comparer avec cette version

Version modifiée 17 juillet 1986 - 19 décembre 1989 Comparer avec cette version

Version modifiée 21 décembre 1985 - 17 juillet 1986 Comparer avec cette version

Citation

Code de l'action sociale et des familles - art. D242-14 (VD)

Code de l'action sociale et des familles - art. L242-12 (V)

Code de l'action sociale et des familles - art. L245-3 (V)

Voir plus

Concordance

Code de la sécurité sociale L283

0 document importé