Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001

Texte de base : Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001
Article

Préambule

Titre Ier : Dispositions générales

Articles 1.1 à 1.7

Titre II Droit syndical et institutions représentatives du personnel

Articles 2.1 à 2.3

Titre III : Contrat de travail

Articles 3.1 à 3.13

Titre IV : Classifications des fonctions

Articles 4.1 à 4.7

Titre V : Durée et organisation du temps de travail

Articles 5.1 à 5.14

Titre VI : Travail à temps partiel

Articles 6.1 à 6.8

Titre VII : Congés payés et absences

Articles 7.1 à 7.7

Titre VIII : Hygiène, santé et sécurité au travail

Articles 8.1 à 8.3

Titre IX : Commission paritaire nationale de l'emploi

Articles 9.1 à 9.4

Titre X : Emploi

Articles 10.1 à 10.5

Titre XI : Gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences

Articles 11.1 à 11.5

Titre XII : Formation professionnelle.   Développement des compétences

Articles 12.1 à 12.7

Titre XIII : Régime de prévoyance des salariés non cadres

Articles 13.1 à 13.18

Textes Attachés

Annexe I : Employés et ouvriers, personnel de livraison

Annexe II relative aux agents de maîtrise et techniciens

Annexe III : Cadres

Annexe IV : Personnel d'encadrement

Avenant n° 13 du 25 octobre 2005 relatif aux salaires

Avenant n° 2 du 10 avril 2003 relatif au temps de travail et au travail partiel

Avenant n° 3 du 10 avril 2003 relatif à l'hygiène, la santé et la sécurité au travail

Avenant n° 4 du 7 juillet 2003 relatif à l'épargne salariale et au plan d'épargne salariale

Avenant n° 5 du 26 novembre 2003 relatif au travail de nuit

Avenant n° 6 du 15 janvier 2004 relatif aux secondes carrières

Avenant n° 7 du 25 mars 2004 relatif au titre IV (Classifications)

Avenant n° 8 du 9 juin 2004 complétant l'avenant n° 6 du 15 janvier 2004 sur la valorisation de l'expérience, la gestion des " secondes carrières " et la mise à la retraite à partir de 60 ans

Avenant n° 9 du 9 juin 2004 portant sur le titre XII " Accès à la formation tout au long de la vie professionnelle "

Accord du 4 octobre 2004 relatif à la mise en oeuvre de la réforme de la formation professionnelle

Avenant n° 10 du 10 novembre 2004 relatif à l'épargne salariale

Avenant interprétatif n° 11 du 21 janvier 2005 relatif au droit individuel à la formation et aux forfaits de prise en charge horaires

Avenant n° 14 du 31 janvier 2006 relatif à l'actualisation de la convention

Avenant n° 15 du 9 mars 2006 relatif à l'emploi des personnes handicapées

Avenant n° 16 du 28 septembre 2006 relatif au régime de prévoyance des salariés non cadres

Avenant n° 17 du 13 décembre 2006 relatif à la formation professionnelle

Avenant rectificatif du 20 décembre 2006 à l'avenant n° 16 du 28 septembre 2006

Annexe VII. Avenant n° 15 du 9 mars 2006 relatif à l'emploi des personnes handicapées

Avenant n° 18 du 2 octobre 2007 relatif à l'épargne salariale (annexe VI)

Avenant n° 19 du 2 octobre 2007 relatif à l'épargne salariale (art. 3.8)

Avenant n° 20 du 2 octobre 2007 relatif au compte épargne-temps (art. 5.17)

Avenant n° 23 du 12 juin 2008 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Avenant n° 24 du 17 juillet 2008 relatif aux qualifications professionnelles

Avenant n° 25 du 17 juillet 2008 relatif au travail à temps partiel

Avenant n° 27 du 5 novembre 2008 portant modification de l'article 7.5.1.1

Avenant n° 28 du 13 novembre 2008 relatif à la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences

Avenant n° 29 du 16 janvier 2009 relatif aux qualifications professionnelles

Avenant n° 30 du 14 mai 2009 à l'annexe V relative à la formation FIMO-FCO

Avenant n° 31 du 5 juin 2009 relatif à la portabilité des droits de prévoyance

Annexe VI : Épargne salariale (Avenant n° 32 du 4 novembre 2009)

Avenant n° 34 du 17 février 2010 relatif aux actions de professionnalisation

Avenant n° 35 du 17 février 2010 relatif à l'emploi des personnes handicapées

Avenant n° 33 du 21 avril 2010 portant actualisation de la convention

Avenant n° 36 du 21 avril 2010 relatif aux forfaits horaires de prise en charge des actions de professionnalisation

Avenant n° 37 du 28 janvier 2011 portant modification de la convention

Avenant n° 42 du 20 décembre 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2012

Avenant n° 39 du 4 novembre 2011 relatif à la commission de validation des accords

Annexe X : Avenant n° 43 du 25 janvier 2012 relatif à la prévention de la pénibilité

Avenant n° 45 bis du 19 décembre 2012 relatif au régime de prévoyance des collaborateurs non cadres

Avenant n° 40 du 30 novembre 2011 relatif à la prévoyance pour les salariés non cadres

Avenant n° 48 du 17 avril 2014 relatif au travail à temps partiel

Avenant n° 49 du 25 juin 2014 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 51 du 10 juin 2015 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 52 du 17 septembre 2015 relatif au forfait annuel en jours

Avenant n° 53 du 17 septembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Avenant n° 54 du 15 octobre 2015 relatif à la contribution de la formation professionnelle

Annexe XIII : Partenariat de la branche avec des centres de formation d'apprentis (Avenant n° 56 du 21 avril 2016 relatif à l'apprentissage et au partenariat CFA)

Avenant n° 58 du 22 septembre 2016 portant adaptation de l'article 5.14 relatif au travail dominical

Avenant n° 59 du 15 décembre 2016 relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année

Avenant n° 61 du 25 avril 2017 relatif à l'apprentissage et au partenariat avec des centres de formation d'apprentis (CFA)

Avenant n° 63 du 20 février 2018 instituant une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation

Avenant n° 65 du 16 mars 2018 portant réécriture du titre II

Avenant n° 64 du 19 janvier 2018 relatif aux classifications conventionnelles

Avenant n° 69 du 14 décembre 2018 relatif au régime de prévoyance invalidité-décès des salariés non cadres

Avenant n° 68 du 14 décembre 2018 relatif au contrat d'opération, au contrat à durée déterminée et au contrat de travail temporaire

Accord du 14 décembre 2018 relatif aux contrats courts

Avenant n° 70 du 15 janvier 2019 relatif à la réécriture du titre III de la convention

Avenant n° 71 du 15 janvier 2019 relatif à la réécriture du titre V de la convention

Avenant n° 72 du 15 janvier 2019 relatif à la réécriture du titre VI de la convention collective

Annexe IX : Compte épargne-temps (Avenant n° 71 du 15 janvier 2019)

Avenant n° 76 du 16 avril 2019 relatif au partenariat de la branche avec des centres de formation d'apprentis

Avenant n° 73 du 13 mars 2019 relatif à la réécriture du titre VII de la convention collective

Avenant n° 74 du 13 mars 2019 relatif à la réécriture des annexes I, II et III de la convention collective

Avenant n° 75 du 13 mars 2019 relatif à la réécriture du titre VIII de la convention collective

Avenant n° 79 du 16 octobre 2019 relatif au compte personnel de formation et d'entretien professionnel

Accord du 5 mai 2020 relatif à la mise en œuvre de la réforme de la formation professionnelle sur la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

Avenant n° 81 du 9 juillet 2021 relatif à la réforme de la formation professionnelle (réécriture des titres IX et XII et adaptation des titres X et XI de la convention collective)

Avenant n° 1 du 18 novembre 2021 à l'accord du 5 mai 2020 relatif à la réforme de la formation professionnelle (reconversion ou promotion par alternance « Pro-A »)

Avenant n° 2 du 9 juin 2022 à l'accord du 5 mai 2020 relatif à la mise en œuvre de la réforme de la formation professionnelle sur la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

Avenant n° 85 du 9 juin 2022 relatif au contrat à durée déterminée et au travail temporaire

Avenant n° 3 du 13 juillet 2023 à l'accord du 5 mai 2020 relatif à la mise en œuvre de la réforme de la formation professionnelle sur la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

Avenant n° 92 du 14 juin 2024 relatif aux catégories objectives en matière de protection sociale complémentaire

Textes Salaires

Avenant « Salaires » n° 21 du 31 janvier 2008 (1)

Avenant n° 22 du 25 avril 2008 relatif au barème des salaires minima

Avenant n° 26 du 5 novembre 2008 relatif aux salaires au 1er mars 2009

Avenant n° 38 du 8 décembre 2010 relatif aux salaires minima au 1er mars 2011

Avenant n° 45 du 19 décembre 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2013

Avenant n° 50 du 11 février 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2015

Avenant n° 57 du 25 mai 2016 relatif aux salaires minima conventionnels

Avenant n° 62 du 7 juin 2017 relatif aux salaires minima conventionnels

Avenant n° 67 du 31 mai 2018 relatif aux salaires minima conventionnels 2018

Avenant n° 78 du 19 septembre 2019 relatif aux salaires minima conventionnels

Avenant n° 82 du 30 juin 2021 relatif aux salaires minima conventionnels

Avenant n° 80 du 22 janvier 2021 relatif aux salaires minima conventionnels

Avenant n° 84 du 8 avril 2022 relatif aux salaires minima conventionnels

Avenant n° 86 du 17 juin 2022 relatif aux salaires minima conventionnels

Avenant n° 88 du 7 avril 2023 relatif aux salaires minima conventionnels

Avenant n° 88 bis du 22 septembre 2023 relatif aux salaires minima conventionnels

Avenant n° 91 du 11 avril 2024 relatif aux salaires minima conventionnels