Accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif au régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire

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Texte de base : Accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif au régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire

Article

Article 1er Régime de retraite complémentaire des salariés

Article 2 Accords et conventions antérieurs

Article 3 Révision de l'accord

Article 4 Adhésion à l'accord

Préambule

Chapitre Ier Champ d'application de l'accord

Articles 5 à 20 bis

Chapitre II Paramètres et pilotage du régime

Articles 21 à 29

Chapitre III Cotisations et recouvrement

Articles 41 à 49

Chapitre IV Acquisition de droits

Articles 50 à 71

Chapitre V Situations de participants dispenses d'exercer tout ou partie de leur activité

Articles 72 à 83

Chapitre VI Ouverture, calcul et liquidation de droits

Articles 85 à 117

Chapitre VII Lutte contre la fraude

Articles 118 à 122

Chapitre VIII Médiation

Articles 123 à 128

Chapitre IX Organisation des instances du régime

Articles 129 à 151

Chapitre X Dispositions transitoires

Articles 152 à 154

Chapitre XI Dispositions finales

Articles 155 à 157

Annexes

Articles 1er à 6

Textes Attachés

Avenant n° 1 du 7 mars 2018 à l'accord du 17 novembre 2017 relatif au régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire

Délibération n° 1 du 19 juin 2018 à l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre de l'article 32 pour les sportifs professionnels

Avenant n° 2 du 4 décembre 2018 à l'accord du 17 novembre 2017 relatif au régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire

Avenant n° 3 du 13 juin 2019 à l'accord du 17 novembre 2017 relatif au régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire

Avenant n° 4 du 15 octobre 2019 à l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif à la compétence catégorielle (art. 19 et annexe B)

Avenant n° 5 du 15 octobre 2019 à l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif à la transformation juridique (art. 40)

Avenant n° 6 du 15 octobre 2019 à l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif aux rémunérations et cotisations

Délibération n° 2 du 29 janvier 2020 à l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif aux modalités du pilotage tactique mis en œuvre en application de l'ANI du 10 mai 2019

Avenant n° 7 du 17 mars 2020 à l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif au régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire

Avenant n° 8 du 15 octobre 2020 à l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif au régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire (modification des articles 19, 20 et 20 bis)

Avenant n° 9 du 15 octobre 2020 à l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif au régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire (modification des articles 10 et 106)

Avenant n° 10 du 15 décembre 2020 à l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif à la suppression de l'article 3 de l'annexe A

Avenant n° 11 du 15 décembre 2020 à l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif à la modification du point 1 de l'article 41

Avenant du 15 décembre 2020 à la délibération n° 1 du 19 juin 2018 relative à la mise en œuvre de l'article 32

Délibération n° 3 du 15 décembre 2020 à l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif à l'application de l'article 67

Délibération n° 4 du 17 juin 2021 à l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif à l'application des articles 40, 41 et 42

Avenant n° 12 du 17 juin 2021 à l'accord du 17 novembre 2017 relatif au régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire

Avenant n° 13 du 22 mars 2022 à l'accord du 17 novembre 2017 relatif au régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire

Délibération n° 5 du 13 décembre 2022 à l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif aux coefficients de solidarité (application de l'article 98)