SOMMAIRE

09-JANV (SELARL 9 JANVIER)

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocats 09-JANV est situé à Pontoise, 22 rue Alexandre Prachay, 95300.

Le cabinet d'avocats 09-JANV est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Versailles
, la
Cour d'appel d'Amiens
 et la
Cour d'appel de Metz
.

Ces décisions obtenues par Maître Céline NETO Associé et Maître Julien SEMERIA Associé font notamment état des demandes suivantes :

Capitalisation des intérêts
,
Procédure abusive
 et
Loyers et charges impayés
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil.

Bureaux

Siège social
SIRET : 822 321 840 00016
Raison sociale SELARL 9 JANVIER
Adresse 22 rue Alexandre Prachay 95300 Pontoise

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

55 décisions
Capitalisation des intérêts
Procédure abusive
Loyers et charges impayés
Cour d'appel de Versailles
Cour d'appel d'Amiens
Cour d'appel de Metz

Membres du cabinet

Maître Céline NETO
Avocat au Barreau du Val-d'Oise
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Maître Julien SEMERIA
Avocat au Barreau du Val-d'Oise
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Capitalisation des intérêts 7 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 3 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Loyers et charges impayés », et « Nullité de l'engagement de caution ».
Procédure abusive 6 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 5 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Acquisition de la clause résolutoire », et « Capitalisation des intérêts ».
Loyers et charges impayés 5 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 1 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Expulsion », « Indemnité d'occupation », et « Résiliation du contrat de bail ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 17 k€.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 52 décisions
> 52 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
55
Cour d'appel de Versailles
52
Cour d'appel d'Amiens
2
Cour d'appel de Metz
1

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